Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


25/02/2020 — Amendement N° 6259 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

A l’intitulé de cette section, après le mot : « compte », insérer le mot : « limitée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte ...

25/02/2020 — Amendement N° 6242 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Mépris de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter l...

25/02/2020 — Amendement N° 6225 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Négligence de la réelle pénibilité et de la dangerosité de certains métiers » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction d...

25/02/2020 — Amendement N° 6190 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « prise » le mot : « non-prise ». Exposé sommaire : "« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dév...

25/02/2020 — Amendement N° 6004 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les dispositions introductives de l'application dans le temps du présent projet de loi, que nous rejetons. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42492 à l'amendement N° 59 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Autain, M. Pru...

À l’alinéa, substituer au mot : « différentes » le mot : « multiples ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Ce système est l'affaire de tous les assurés et des organisations représentatives ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroi...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42491 à l'amendement N° 59 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Larive, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Pru...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « à la suite d’une ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite c'est l'affaire de tous, pas que de l’exécutif ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croiz...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42488 à l'amendement N° 39959 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quat...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « gouvernance » le mot : « direction ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite c'est l'affaire de tous ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité soc...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42487 à l'amendement N° 39959 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Ob...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « organes » le mot : « instance ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite c'est l'affaire de tous ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité sociale ...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42486 à l'amendement N° 39552 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, Mme ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut pas laisser précaire ses assurés ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité sociale pour ...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42484 à l'amendement N° 32363 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantir » le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut être trop peu financé ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité so...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42483 à l'amendement N° 32363 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « élargie » le mot : « agrandie ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut être trop peu financé ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité so...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42482 à l'amendement N° 28089 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélen...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « participation » le mot : « cogestion ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut être nivelé que par le haut, c'est la philosophie de notre modèle social ! À partir de 1945, dans une France ruinée et dét...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42481 à l'amendement N° 28089 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut être nivelé que par le haut, c'est la philosophie de notre modèle social ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite,...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42478 à l'amendement N° 27574 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, M. Pru...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de renforcement » les mots : « d’affermissement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite ne peut être nivelé que par le haut, c'est la philosophie de notre modèle social ! À partir de 1945, dans une France ...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42477 à l'amendement N° 27558 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, M. Prud'homme, Mme P...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « constante » le mot : « continue ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. Un système de retraite ne peut être nivelé que par le haut, c'est la philo...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42476 à l'amendement N° 27558 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Obono, M. Larive, M. Pru...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantissant » le mot « assurant ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. Un système de retraite ne peut être nivelé que par le haut, c'est la phil...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42455 à l'amendement N° 26855 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « uniquement » le mot : « seulement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions de travail plus pénibl...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42451 à l'amendement N° 33302 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi qui a pour seul objectif de faire travailler les Françaises et les Français plus longtemps.

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42447 à l'amendement N° 33398 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi qui n'a pour seul objectif que de reculer l'âge de départ à la retraite.