Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6289 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3920 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous connaissons les difficultés que connaissent aujourd'hui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7771 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indé...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4686 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « L’obligation d’une retraite prise plus tard et au montant plus faible » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limit...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20820 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7498 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous voulons rendre hommage aux avocats, mobilisés depu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1363 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa, qui dispose que « La Nation affirme solennellemen...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3527 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5436 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit d'aligner l’effort contributif de l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6575 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17888 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 dans la m...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19661 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 36 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20235 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 qui po...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1816 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4549 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de cet alinéa. En effet, n...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6753 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7652 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8992 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du no...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14630 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'il fait face à un mouvement de grève historiqu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14075 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...