Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1050 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 7ème alinéa qui const...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21771 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne répond à auc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6289 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6285 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des ouvriers des établissements industriels de l’État. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraie...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3058 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons cette modification du code de la sécurité sociale. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3920 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous connaissons les difficultés que connaissent aujourd'hui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1221 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 5e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5180 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la re...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20933 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6575 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17888 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 dans la m...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1816 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4549 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de cet alinéa. En effet, n...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6753 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7652 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8992 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du no...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14630 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'il fait face à un mouvement de grève historiqu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18391 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1442 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bernalicis

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum » insérer les mots : « fixé à soixante ans ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastate...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14075 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...