Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Cet amendement vise également à supprimer la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre. À chaque fois que nous votons un nouveau délai, c'est pour offrir au Gouvernement une sorte de boîte à outils dans laquelle il pioche en fonction des circonstances. Si ces outils étaient bien utilisés et permettaient d'obtenir les résult...

J'entends dire sur les bancs que, ces doses, il faut les fabriquer. Demandez donc que la licence, les brevets nécessaires pour cela soient universels, afin que nous puissions les produire en France et les décliner ! Vous ne le faites pas.

Nous nous sommes mis entre les mains de Pfizer ; nous sommes hyper-dépendants des capacités de production d'un unique laboratoire et de la loi du marché. Dans ces conditions, je n'accepte pas d'accorder les pleins pouvoirs, de donner un blanc-seing, à un Gouvernement qui a commis tant d'erreurs et continue d'en commettre autant. Faites plutôt p...

C'est là le coeur du sujet. En effet, vous savez, dès que l'on sort de cet hémicycle, de nombreux médias nous questionnent, par exemple en demandant : « Monsieur Bernalicis, est-ce que vous êtes pour le couvre-feu à dix-huit heures ? » Et moi, je leur réponds : « Je ne sais pas, on ne m'a pas posé la question ! » Enfin si, les journalistes me p...

Vous venez donc nous demander de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Je n'avais pas confiance dans le Gouvernement avant la crise ; je n'ai pas beaucoup plus confiance en lui maintenant !

Ai-je confiance en la capacité du peuple français à s'organiser collectivement face à la crise ? Oui, mille fois oui. Nous disposons des compétences, des ingénieurs, des chercheurs et de tout ce qui est nécessaire. Ce qui nous manque, c'est un gouvernement qui sait où il va. De ce Gouvernement-là, nous n'en voulons plus, pas plus que des pleins...

pour venir nous expliquer une chose pareille ! Vous nous dites : ne discutons pas des mesures prises par le Gouvernement, parlons seulement de la boîte à outils dont nous pourrions éventuellement nous servir, à tout moment, jusqu'au 31 décembre. C'est précisément le sujet ! Si votre gestion de la crise sanitaire était irréprochable, nous ne se...

… de même qu'une bonne partie de cet hémicycle. Il reste, bien sûr, tous ceux qui lèvent la main en cadence. Ma foi, cela relève de leur responsabilité individuelle car il n'y a pas de mandat impératif. Quant à moi, ainsi que les membres de la France insoumise…

… et d'autres groupes, nous disons : ça suffit les pleins pouvoirs ! Nous ne voulons plus vous laisser les mains libres. Nous voulons que vous veniez devant nous pour détailler les décisions concrètes que vous voulez prendre, et pour obtenir ou non notre assentiment. Ça suffit la boîte à outils des pleins pouvoirs ! Ça suffit parce que vous ne ...

Pour ma part, je ne le souhaite pas parce que cela voudrait dire que, encore une fois, nous avons géré la crise sanitaire n'importe comment.

Je m'inquiète que les arguments ayant servi à la reconduction de l'état d'urgence pour raisons de terrorisme soient repris ici : on ne pourrait pas se passer des mesures transitoires car y mettre fin serait reconnaître que l'état de la menace a changé… À la fin, ce raisonnement n'a pas plus de sens. En outre, devant la commission des lois, Oliv...

notamment à Marseille, obligés de rappeler la réserve sanitaire au-delà même de ce qui est acceptable ! Et là vous deviendrez crédible.

C'est moins grave de s'être planté quand on le reconnaît, mais cela l'est bien plus quand on s'y refuse et que l'on décrédibilise ainsi la propre action de son gouvernement en matière sanitaire. Nous avons un mal fou, peut-être plus encore que vous, à expliquer aux gens pourquoi il ne faut pas aller dans un bar après vingt-deux heures, etc.

C'est pourquoi le groupe La France insoumise est pour la suppression de l'article 1er, d'autant plus qu'il y a déjà tout ce qu'il faut dans le droit commun pour faire face à la situation.

Ces amendements tendent à préciser que le juge « peut » prendre en considération la situation de l'état d'urgence sanitaire, « notamment » le niveau des connaissances scientifiques au moment des faits. En effet, je ne voudrais pas qu'en introduisant une disposition conjoncturelle – certes, l'épidémie de covid-19 n'est pas mentionnée mais le li...

C'est amusant, madame la ministre : vous venez de dire que le juge « pourra apprécier », ce qui ressemble étonnamment à la rédaction que je vous proposais. Entendons-nous bien : doit-il le faire ou peut-il le faire ? En droit, les conséquences ne seront pas les mêmes. Le noeud du problème est là : vous voulez contraindre le juge et non plus lu...

Je ne désespère pas de convaincre ceux de mes collègues qui, dans cet hémicycle, refuseraient de dégager quiconque de sa responsabilité pénale dans ce pays. Cet amendement tend à introduire, à l'alinéa 3, après le terme « sanitaire », le mot « notamment », pour que l'état des connaissances scientifiques soit pris en compte au même titre que d'...

Ce n'est qu'en raison du débat qui a surgi chez les maires, les enseignants et les directeurs d'établissements scolaires que vous êtes contrainte de vous replier sur des formulations griffonnées sur un coin de table – ce que nous devons tous faire en ce moment, vu les délais. Mais c'est du code pénal qu'il s'agit ici, et il me semble préférable...

Je comprends les difficultés auxquelles sont confrontés les maires. En effet, comme l'a rappelé en commission notre collègue Raphaël Schellenberger, ils sont à la fois politiquement responsables devant leurs électeurs et agents de l'État.

Dans les circonstances actuelles, la double casquette que leur confère la loi les place dans une situation délicate, notamment en ce qui concerne les protocoles sanitaires relatifs à la réouverture des écoles. Ce qui m'a frappé, c'est qu'ensuite, les enseignants et directeurs d'établissements se sont mêlés aux maires pour demander : si nous de...