Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Que Jupiter se débrouille avec lui-même ! Je pense qu'il va vite redescendre sur Terre et que cela se finira mal pour lui.

Quoi qu'il en soit, il ne me paraît pas souhaitable d'introduire des éléments de circonstance, comme la « catastrophe sanitaire », dans le texte. Lors de la prochaine crise environnementale, ajouterez-vous un nouvel alinéa pour prendre en compte les connaissances scientifiques pour ceux qui n'auraient pas su prédire tel séisme ou tel phénomène ...

Je ne suis pas favorable à cet amendement car, comme vous l'avez vous-même souligné dans votre argumentaire, la loi actuelle n'a pas pour effet que les élus locaux soient poursuivis lorsqu'ils appliquent le protocole décidé par l'État. Il est inutile de rajouter une disposition. L'ajout proposé par le Gouvernement ne servait à rien non plus, sa...

En revanche, qui pourrait se prévaloir de cet état de la connaissance scientifique, en dehors des directeurs d'administrations centrales qui, en réalité, ne font qu'appliquer les décisions prises par les ministres ? Ce sont bien les ministres eux-mêmes qui, le moment venu, feront valoir le fait que l'état de la connaissance scientifique ne leur...

Ce rappel se fonde sur l'article 98, relatif à la recevabilité des amendements. Je m'étonne que l'amendement no 388, dont nous allons être saisis, ainsi que l'amendement identique déposé par M. Ciotti, aient été jugés recevables. Nos amendements sont habituellement rejetés plus facilement, au titre de l'article 45 ou de l'article 40

mais, dans le cas présent, il apparaît que l'on peut amender une ordonnance, qui n'a pas été ratifiée par l'Assemblée nationale. Il est clair que nous sommes en plein état d'urgence, voire dans un monde parallèle !

Je ne comprends pas bien ce qui se passe. On nous a même expliqué que nous pouvions revoir entièrement le contenu de nos niches parlementaires et déposer de nouveaux textes ! En vérité, monsieur le président, je m'étonne, puisque cet amendement est recevable, que de nombreux autres ne le soient pas ! Ce point soulève la question de la difficul...

Je souscris à l'amendement de notre collègue Stéphane Peu. Mme la rapporteure a tenté de nous rassurer en soulignant que l'état d'urgence était encadré. Encore heureux ! Si ce n'était pas le cas, nous serions purement et simplement en dictature ! Malheureusement, le cadre en question est extrêmement faible. En témoigne la difficulté que nous a...

Dans de telles circonstances, on nous explique qu'on va instaurer un état d'urgence sur des bases similaires à celles qui prévalaient en 1955, où il était prévu de le renouveler tous les mois. On s'est dit ensuite que, dès lors qu'on avait modifié les dispositions de l'état d'urgence en matière de terrorisme, on pourrait dorénavant se fonder su...

De très nombreuses mesures que nous évoquons ici et qui vous semblent importantes notamment pour la protection des entreprises n'ont pas été instaurées sur ce fondement, mais sur celui des ordonnances prévues dans le même texte que celui que nous avons voté le 23 mars sur l'état d'urgence sanitaire. Vous pouvez certes vous faire plaisir en disa...

Je ne comprends pas, madame la ministre – ou alors je le comprends trop bien – pourquoi vous n'êtes pas favorable à ces amendements de suppression par lesquels nous demandons d'en rester aux dispositions actuelles de la loi Fauchon. Vous dites que le cadre général est satisfaisant, qu'il n'est pas nécessaire de le changer. Mais quelques minutes...

Je ne comprends donc pas votre position, madame la ministre. J'ai déposé quelques amendements visant à désamorcer la rédaction proposée par la majorité, et donc à revenir à la loi Fauchon et rien qu'elle. Toutefois ils vous feront plaisir puisqu'ils vous permettront de rassurer ceux que vous avez rendus inquiets.

Je trouve que tous ces amendements sont le fruit de craintes légitimes – même si je ne pense pas que les amendements soient légitimes, ni même qu'ils soient opportuns, parce qu'ils risquent d'introduire des biais dans la loi Fauchon, biais qui pourraient aboutir à ce que des personnes qui ont vraiment commis des fautes, mêmes non intentionnelle...

La référence à l'état des connaissances scientifiques est discutable, car il y a tout de même quelque chose de troublant dans la situation actuelle : cela fait plusieurs fois que le Gouvernement, notamment par la voix du Premier ministre et par celle du ministre de la santé, souligne, à propos des masques, qu'à une époque des scientifiques disa...