Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'entrerai immédiatement dans le vif du sujet : la prolongation automatique de la détention provisoire, déjà évoquée par l'orateur précédent. Dès le départ, en effet, des alertes ont été lancées par certaines organisations syndicales, qui ont indiqué que l'ordonnance était particulièrement mal rédigée, puisqu'elle prêtait à de multiples interpr...
En effet, ni moi ni personne ne souhaite qu'il y ait des libérations parce que vous avez mal rédigé une ordonnance. Ce serait dommage !
Les ordonnances prévoyaient également la prolongation de la garde à vue sans présentation à un magistrat, notamment pour les mineurs de 16 à 18 ans. Qu'est-ce qui a motivé cette mesure dans le contexte du covid-19, sachant qu'il n'y a pas eu des centaines de gardes à vue de mineurs de 16 à 18 ans pendant le confinement ? Quel était l'objectif d...
Dans vos réponses précédentes, madame la ministre, je n'ai pas bien compris ce qu'il en était des discussions avec les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire. Je pense en particulier à la CGT pénitentiaire, à qui vous avez signifié que vous ne la recevriez pas, contrairement aux autres organisations syndicales, au motif qu'e...