Questions au gouvernement
(Indépendance de l'autorité judiciaire)

Madame la ministre de la justice, lors des auditions de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que je préside, il nous a été indiqué que les remontées d'informations se justifiaient, notamment dans les affaires individuelles sensibles, par la nécessité pour la garde des sceaux de répondre de la politiq...

Le même 1er juillet, Emmanuel Macron a joint au dossier MSC une lettre écrite de sa main, visant à disculper Alexis Kohler des chefs d'accusation dont il faisait l'objet.

Le 18 juillet, le procès-verbal de synthèse des policiers a été modifié en conséquence, et le 21 août, alors que l'intérim au parquet national financier se poursuivait, un classement sans suite a été prononcé, …

… alors qu'il n'y avait pas d'urgence dans cette affaire et que le nouveau procureur n'avait pas été nommé. Madame la garde des sceaux, étiez-vous au courant de cela grâce à la remontée d'informations dans les affaires sensibles ? Étiez-vous au courant que le Président de la République, censé être garant de l'indépendance de l'autorité judicia...

Madame la ministre, ma question était tout à fait claire ; elle portait sur l'affaire des liens d'Alexis Kohler avec MSC, sur la position adoptée à ce sujet par le parquet général, placé sous votre autorité, et sur la désignation du magistrat chargé d'assurer l'intérim après le départ de Mme Éliane Houlette. Vous faites semblant de ne pas l'avo...