Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'aimerais comprendre l'objectif et l'enjeu de cet article. Dans l'étude d'impact, dans l'avis du Conseil d'État, on voit que le Gouvernement n'a pas donné de liste précise des avis dont il pourrait se passer s'il saisissait le CESE. Il est même dit que se dispenser de ces autres avis pourrait inciter le Gouvernement à recourir davantage au CES...
La sagesse serait de supprimer cet article jusqu'à ce que nous disposions de tous les éléments qui nous permettront de nous prononcer. Dans l'étude d'impact, le Gouvernement explique que ce dispositif permettra de réduire le travail que représente pour les cabinets ministériels le fait de solliciter les organismes visés. C'est tout de même énor...
