Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
33 interventions trouvées.
M. Savignat mettait tout à l'heure en doute notre rigueur juridique, mais les arrêtés pris par le ministre, les décrets et les autorisations de mise sur le marché sont parfaitement attaquables devant la Cour de justice de la République pour les motifs que j'ai indiqués tout à l'heure. Je ne suis donc pas inquiet car, lorsqu'on veut faire de la ...
Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l'eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.
Vous ferez bien ce que vous voudrez, monsieur le président, mais en attendant j'interviens parce que le règlement me le permet.
Le rapporteur fait une confusion, dans sa réponse, entre l'évaluation du conseil, qui se fait a posteriori, et l'examen a priori que propose cet amendement – qui doit permettre d'identifier les territoires qui pourraient ne pas être touchés. L'évaluation de votre comité de surveillance arrive trop tard et ne sert qu'à constater ce qui a été fa...
Nous avons bien compris que vous ne voulez aucune espèce de régulation sur le sujet et que vous souhaitez que chacun puisse faire comme il veut, où il veut, quand il veut, ce qui tout à fait dans l'état d'esprit de ce gouvernement libéral.
Je souhaite répondre à M. Jacob. La balance commerciale est légèrement excédentaire en matière agricole. Cela signifie que nous exportons beaucoup, mais que nous importons également beaucoup.
En ce qui concerne les légumineuses, nous sommes déficitaires de 2,5 à 3 milliards d'euros. Il est sans doute possible d'augmenter la production, chez nous, de produits que nous importons – je crois que nous savons faire pousser des légumes – et diminuer d'autres productions, qui ne correspondent pas au modèle agricole qui nous permet de joindr...
Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi. Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était pré...
Il aura donc fallu un peu plus de temps avant que le lobbying de la filière ne parvienne finalement jusqu'à cet hémicycle. Clarifier les choses dans le titre serait donc préférable. Vous utilisez une méthode éprouvée, qui a fonctionné par exemple pour le glyphosate. Combien d'autres facéties de cette nature le Gouvernement nous réserve-t-il en...
Il conviendra à l'avenir de nous prémunir contre le succès de ces activités de lobbying au sein du Gouvernement, notamment en matière agricole. Nous voyons bien que les arbitrages entre agriculture, d'une part, et environnement et écologie d'autre part tournent systématiquement en la défaveur des seconds. Constituer un seul et même ministère po...
Pour ma part, compte tenu de ce que nous nous apprêtons à voter, je ne profiterai pas de cette dernière intervention pour remercier le Gouvernement.
S'il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n'en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout ...
Pour cet exploit, je ne vous félicite pas, monsieur le ministre, pas plus que je ne félicite mes collègues de la majorité. Je crois que les Français vous le rendront bien dans les urnes ; du moins je le souhaite.
