Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

M. Savignat mettait tout à l'heure en doute notre rigueur juridique, mais les arrêtés pris par le ministre, les décrets et les autorisations de mise sur le marché sont parfaitement attaquables devant la Cour de justice de la République pour les motifs que j'ai indiqués tout à l'heure. Je ne suis donc pas inquiet car, lorsqu'on veut faire de la ...

Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l'eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.

Vous ferez bien ce que vous voudrez, monsieur le président, mais en attendant j'interviens parce que le règlement me le permet.

Le rapporteur fait une confusion, dans sa réponse, entre l'évaluation du conseil, qui se fait a posteriori, et l'examen a priori que propose cet amendement – qui doit permettre d'identifier les territoires qui pourraient ne pas être touchés. L'évaluation de votre comité de surveillance arrive trop tard et ne sert qu'à constater ce qui a été fa...

Nous avons bien compris que vous ne voulez aucune espèce de régulation sur le sujet et que vous souhaitez que chacun puisse faire comme il veut, où il veut, quand il veut, ce qui tout à fait dans l'état d'esprit de ce gouvernement libéral.

Je souhaite répondre à M. Jacob. La balance commerciale est légèrement excédentaire en matière agricole. Cela signifie que nous exportons beaucoup, mais que nous importons également beaucoup.

En ce qui concerne les légumineuses, nous sommes déficitaires de 2,5 à 3 milliards d'euros. Il est sans doute possible d'augmenter la production, chez nous, de produits que nous importons – je crois que nous savons faire pousser des légumes – et diminuer d'autres productions, qui ne correspondent pas au modèle agricole qui nous permet de joindr...