Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je soutiens cet amendement, et le groupe La France insoumise le votera. Nous avons déjà eu le débat, mais seulement en commission. C'est dommage car beaucoup de nos collègues n'ont donc pas pu en profiter. Du reste, la qualité du débat en commission n'a pas été optimale : amendements arrivant la veille à vingt heures et que l'on découvre le mat...
Par cet amendement – peut-être aussi un amendement de repli, même si le lien avec la rhétorique guerrière n'est pas sûr – , nous proposons de remplacer les mots « non négligeable » par le mot « substantiel », et, en conséquence, de rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa : « Pour apprécier l'existence d'un tel risque, le préfet peut notamme...
Si la Commission européenne ne sait pas faire la distinction entre « non négligeable » et « substantiel », il faudrait peut-être en changer !
Plus sérieusement, il y a quand même une différence sémantique entre un risque non négligeable et un risque substantiel. En parlant de risque « non négligeable », vous partez du principe que le risque existe, qu'un soupçon est inhérent à la situation, « sauf circonstance particulière », bla-bla-bla, alors que parler d'un risque « substantiel » ...
Vous allez trop loin, madame Ménard : vous atteignez des sommets dans l'ignominie ! Puisque vous voulez jouer à l'amalgame, allons-y ! Il paraît que les réseaux d'extrême droite autour desquels vous gravitez ont tenté de fomenter l'assassinat de Jean-Luc Mélenchon et de Christophe Castaner. Il faudrait donc, pour suivre votre raisonnement, que ...
Comme le a) du 2° de l'article 1er, le b) du 2° fait avancer la frontière de l'exceptionnel et reculer celle du droit commun en prévoyant une mesure particulièrement attentatoire aux droits et libertés fondamentaux. En effet, il étend les cas permettant le passage d'une assignation à résidence à une mise en rétention. L'adoption de cet alinéa s...
