Sécurité globale
(Après l'article 1er)

Je m'oppose à la communication de ces fichiers au maire, parce que je n'en vois pas le but. Chers collègues de droite qui défendez ces amendements, j'ai compris votre volonté de transmettre aux maires ces informations, mais qu'en feront-ils ? À quoi servira-t-il aux maires de savoir que des individus fichés S ou inscrits au FSPRT – fichier des...

Je m'inquiète quand même, parce que comme le disait hier M. Sébastien Jumel, vous êtes en train d'ouvrir la boîte de Pandore : à partir du moment où vous proposez une expérimentation pour reconnaître à la police municipale un rôle en cas de délit ou d'infraction, forcément, de l'autre côté de l'hémicycle, on dit : « bah oui, mais alors pourquoi...

Nous proposons que la police municipale soit intégrée à la police nationale et que ses effectifs soient répartis en fonction des besoins, pour avoir une police nationale de proximité, avec des agents de police judiciaire et des officiers de police judiciaire, chacun selon ses prérogatives, en lien avec le parquet, sous la double autorité du mai...

… parce que c'est ce qui me semble le plus logique. Sinon, dans cette escalade, on va continuer de donner des missions supplémentaires aux polices municipales, alors qu'elles n'apportent pas les mêmes garanties que la police nationale. Pour répondre à Mme Ménard, qui se plaignait que les policiers municipaux ne puissent pas sortir des limites ...

Il s'agit de savoir ce qu'on attend de la police municipale, question qu'il aurait fallu poser avant l'examen de l'article 1er, qui prévoit cette expérimentation. Quels sont les rôles respectifs des polices nationale et municipale ? Jusqu'où vont-ils ? Où place-t-on la limite entre elles ? Or, ce débat, nous ne l'avons pas eu. On s'est content...

J'aimerais un débat un peu théorique ! Mais c'est peut-être trop subtil, comme on dit chez vous !

Monsieur Petit, j'opposais tout à l'heure, de manière classique, la discussion empirique et le débat théorique. Il serait bon, disent certains d'entre nous, que les polices municipales s'occupent de tel ou tel délit en complément de la police nationale ; mais nous ne menons aucune réflexion d'ensemble. L'empirisme ne pose pas de problème en soi...

Il est fondé sur l'article 100, alinéa 7, relatif à l'organisation des débats, puis précisément à la défense des amendements. Il dispose que deux orateurs peuvent s'exprimer sur un amendement, « dont un au moins d'opinion contraire ». Or personne n'a émis une opinion contraire aux amendements que nous venons d'examiner. C'est d'autant plus grav...

La formation des polices nationale et municipale ainsi que de la gendarmerie nationale est un vrai sujet. Nous n'avons de cesse, loi après loi, de donner de nouvelles prérogatives à chacun de ces corps. Nous leur en demandons toujours plus : ils doivent sanctionner les délits que nous avons créés et répondre à de nouvelles problématiques ; il ...

J'aimerais revenir sur les missions attribuées aux uns et aux autres, sur la nécessaire coordination à mettre en place et sur les raisons pour lesquelles nous avons proposé que les effectifs de la police municipale – nous ne parlons ici ni des gardes champêtres ni des ASVP – soient intégrés à la police nationale, pour en faire une police nation...