Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je vais rappeler quelques évidences, à commencer par la position du groupe La France insoumise. Nous désapprouvons que des compétences régaliennes soient confiées à des agents de sécurité privée. Non, monsieur Darmanin, je ne suis pas contre la présence d'agents de sécurité privée dans les supermarchés : elle ne me cause absolument aucun souci....
Nous voulons que la force reste à la loi et que son usage dépende de l'État et du souverain qui le gouverne, c'est-à-dire le peuple.
C'est une demande pour fait personnel, au titre de l'article 58. Visiblement, mes collègues s'ennuient : ils sont de permanence cette semaine, c'est tombé sur eux. Ils ne voulaient pas assister à ce débat, ils s'en fichent…
Non, monsieur le président, je ne suis pas d'accord ! Ils ne sont pas là pour faire leur travail : ils sont en train de m'insulter hors micro, pour que ça ne figure pas au compte rendu ! Voilà ce qui se passe !
Ayant la délégation du président de mon groupe, je demande une suspension de séance pour que mes collègues reprennent leurs esprits, et tiennent mieux leur langue à l'avenir dans les travées.
Cet article 12, qui s'ajoute aux mesures que nous avons déjà adoptées, crée ce qu'on appelle de manière classique en droit pénal un « effet cliquet » : pour se prémunir contre des menaces, nous n'avons fait qu'augmenter le quantum de peines, en ajoutant une circonstance aggravante et en pénalisant de nouveaux actes. Or une telle politique ne ré...
Ce qu'on sait en revanche, c'est que si on aggrave les peines, on mettra davantage de gens en prison, puisque l'augmentation du quantum de peine transforme généralement une peine alternative à l'incarcération en une peine de prison. Or – mes collègues de la commission qui ont travaillé sur les prisons le savent – , le taux de récidive est bien ...
De toute façon, il était irrecevable. Le délit d'outrage est un problème fondamental. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il faut combattre l'effet cliquet, contraire aux libertés individuelles. Non, nous n'avons pas plus de…
