Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cet article concerne également la transmission en temps réel des flux vidéo des équipements de vidéo-protection situés dans les emprises des gares ferroviaires. Là encore, ce qui est en cause ce n'est pas le fait qu'il y ait des images et que des personnes soient habilitées à les visionner. Mais ce que nous redoutons, c'est cette tendance à all...
C'est peut-être même la pire manière de légiférer. Nous savons qu'un ancien président de la République avait développé une technique politique que l'on pourrait appeler « Un fait divers, une loi ». Nous y revenons finalement car tout le contenu du texte dont nous discutons n'est là que pour répondre à l'actualité. Il ne s'appuie pas sur une réf...
