Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons d'intégrer aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance les délégués du défenseur des droits. Il serait bon qu'y participent également, le plus souvent possible, le procureur de la République ou un représentant de ses services. Vous m'objectez que c'est déjà le cas, mais...
Dans notre esprit, la mission de police nationale républicaine de proximité doit aussi être organisée avec le maire. Il est donc légitime que la représentation nationale se penche sur une compétence que celui-ci qu'exerce en tant qu'agent de l'État, laquelle ne relève pas de la libre administration des collectivités locales.
L'objectif est que le droit à la sécurité et à la sûreté soit assuré de manière égale sur le territoire.
Il est essentiel de placer le Défenseur des droits et ses services au coeur des dispositifs de contrôle et de sensibilisation – l'amendement porte sur ce second aspect. Très peu de gens savent que le Défenseur des droits est chargé du contrôle externe de la déontologie de la sécurité. Prenons le cas des personnes qui se plaignent d'avoir subi ...
