Sécurité globale
(Après l'article 31 quinquies)

Avant toute chose, je déplore que les six amendements qui devaient être examinés entre le no 32 et celui-ci n'aient pas été défendus en raison de l'heure très tardive – cinq heures quinze du matin. Ce ne sont pas de bonnes conditions de débats

Cet amendement concerne les écoles de police. En quinze ans, nous sommes passés de vingt-cinq à dix écoles de police dans le pays. Pour autant, nous avons accru le rythme des recrutements, particulièrement depuis 2015, à la suite des attentats. Mécaniquement, recruter plus d'agents avec moins d'écoles requiert de réduire de douze à neuf mois la...

Une telle étude nous permettrait également de réfléchir au nombre d'écoles qu'il nous faudrait pour dispenser une formation initiale de deux ans avant l'intégration dans la police nationale.

On dit souvent que les policiers ne sont pas suffisamment armés pour faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés, mais le terme « armés » ne concerne pas que les armes létales ou non létales. Il y a aussi le fait de posséder des capacités et des compétences acquises principalement lors de la formation initiale, mais aussi dans le c...

Lorsque nous avons discuté du Conseil national des activités privées de sécurité, à l'article 8, nous sommes allés très vite. J'ai bien vu que M. le ministre a un peu tiqué lorsque j'ai dit avoir rencontré les représentants de la Fédération française de la sécurité privée, parce que, pour une fois, des patrons demandent le retour d'une taxe sup...

Je disais donc que depuis la suppression de cette taxe et l'étatisation du budget du CNAPS, ses crédits n'ont pas augmenté à hauteur de ses besoins et n'atteignent d'ailleurs pas le niveau que les recettes de la taxe lui assuraient. En effet, son budget était alors environ deux fois supérieur à aujourd'hui.

Je ne vois pas ce qui vous fait rire lorsque le président dit : « Avec plaisir. » Pour ma part, ce qui me ferait plaisir serait de recevoir une réponse de la part du ministre, ou du moins qu'il me présente un argument lorsque je défends un amendement. Mais il s'en fiche royalement ! Il est occupé à compter le temps le séparant du moment où il p...

Non, chers collègues, ce qui est irrespectueux, c'est de ne pas apporter de réponse lorsqu'un amendement est présenté, alors qu'on fait l'effort de rester jusqu'au bout. Il est cinq heures trente du matin, je défends mon amendement, et je n'obtiens que du mépris en retour. Voilà où sont le manque de respect et le mépris. Je vous rappelle que la...

Vous n'avez pas dormi, je le sais. L'énervement fait partie des signes de la fatigue. Mais je souhaiterais néanmoins que nous ayons ce débat sur les moyens du CNAPS. Ce sujet m'apparaît d'autant plus légitime que ce n'est pas La France insoumise qui l'a mis en avant, mais la Cour des comptes, qui y a consacré un rapport complet, pointant un cer...

… vous avez transféré des missions régaliennes aux agents de sécurité privée, mais vous l'avez fait sans garantir que ce secteur sera correctement régulé.

Je ne désespère pas d'obtenir une réponse sur cet amendement qui intéressera peut-être le ministre. L'enjeu est de plus en plus important. Il traite de la police technique et scientifique, dont les effectifs, qui ont quasiment doublé ces derniers temps, émettent de fortes revendications statutaires pour leur propre protection. Leur argument est...

Je trouve vraiment dommage que M. le ministre ne saisisse pas l'opportunité d'envoyer un signal à la police technique et scientifique alors qu'elle est en pleine réforme avec la création du service central la police technique et scientifique et que l'on est en train de débattre de ses missions, en lien avec les directions des services actifs – ...

Je ne comprends pas pourquoi aucun autre collègue ne prend la parole, ni pourquoi les avis sont défavorables.

Nous avons intégré la connaissance « des valeurs de la République » aux prérequis à l'exercice de la fonction d'agent de sécurité privée – c'est une exigence assez banale. Nous proposons ici de rétablir une rédaction antérieure du code de déontologie, qui consacre la défense des libertés et des valeurs de la République. Cela me semble importa...

… dans un contexte qui n'est pas conflictuel. Ces missions permettent donc d'envoyer un signal fort intéressant aux uns et aux autres. Je conclurai, puisqu'il me reste à peine quelques secondes avant la fin du temps imparti pour la défense de cet amendement, et la fin du débat, …

… en disant que je suis terriblement déçu par l'absence d'intervention du ministre. Finalement, le terme de « floutage de gueule » conviendra bien pour décrire l'intégralité de l'examen de ce texte.

Oui, j'ai bien vu. Je déplore les conditions dans lequel s'est déroulé ce débat, monsieur le président.

Vous me faites doucement rigoler, chère collègue. Pour ma part, j'étais favorable à ce que nous levions la séance hier soir, pour reprendre tranquillement l'examen des amendements aujourd'hui à neuf heures ; mais enfin, une autre décision a été prise. Monsieur le président, je vous fais confiance pour faire passer le message en Conférence des ...

La situation se reproduit à chaque fois ! De plus, les amendements des oppositions, ainsi qu'un bon nombre de ceux de la majorité, sont rejetés à la fin du texte, faute de savoir où les mettre sinon, alors que ce sont souvent des amendements qui visent à faire de réelles propositions.