Sécurité globale
(Après l'article 31 quinquies)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au fait que les policiers et gendarmes puissent accéder aux images qu’ils enregistrent sur leur « caméra mobile » et que ces images puissent être « transmises en temps réel au poste de commandement » ! Nous en profitons pour rappeler que les cam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes contre les outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions d'ailleurs déposé un amendement pendant l'examen de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire en mai pour interdire l'utilisation des drones qui servaient à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise ambitionne de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. C'est une proposition que nous avons déjà déposé via une proposition de loi. Sans réduire l'amélioration des relati...