Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je sais bien que, comme d'habitude, l'on garde le meilleur pour la fin. Je sais aussi que le Gouvernement n'est pas favorable à la réalisation de rapports, mais il convient de prendre mon amendement comme un amendement d'appel. En effet, nous élargissons le champ des alternatives aux poursuites, mais il n'existe que peu, voire très peu, pour ne...
Voilà une autre question importante qu'il faudrait objectiver. Dans quelles proportions recourt-on aux rappels à la loi ? Est-ce efficace ? Pourrait-on faire différemment ?
Au fond, je me fiche que mon amendement reçoive un avis favorable ou défavorable et qu'il soit adopté ou rejeté. Je souhaite que nous disposions de tous les éléments pour prendre nos décisions en pleine connaissance de cause – et rien d'autre.
J'irai dans le sens de M. Viry. Les statistiques, je les connais. Tous les ans – même si ce fut évidemment plus compliqué cette année en raison du covid-19 – , j'assiste aux audiences solennelles à Lille. Et tous les ans, on me communique les statistiques. Je me rends même au conseil de juridiction, où j'ai accès aux statistiques intermédiaires...
