Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article 10 remet habilement sur la table la question de la visioconférence, après la censure récente des dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP – relatives à cet usage, le Conseil constitutionnel ayant considéré qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Du coup, il ne s'est pas prononcé sur le ...
Un peu, monsieur le président, mais je voudrais préciser son ampleur : il s'agit de revenir non seulement sur ce que propose le présent projet de loi, mais aussi sur les dispositifs de visioconférence actuellement permis, notamment lorsque les décisions ont trait à la liberté des individus. Nous souhaitons que la visioconférence soit purement e...
… et pour cela être en mesure d'observer la sueur ou les mains du prévenu ou de l'accusé, comme vous l'avez également rappelé tout à l'heure. Je partage votre opinion ; je propose donc que nous en finissions avec la visioconférence.
Je lis non seulement ce que vous écrivez, monsieur le ministre, mais aussi les décisions du Conseil constitutionnel.
Je me suis bien rendu compte que selon lui, la visioconférence peut malgré tout permettre une bonne administration de la justice, sous réserve de certaines conditions que vous avez rappelées. Mais, encore une fois, ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel dit que c'est possible qu'il faut le faire ! Nous avons un réflexe bizarre : dès...
Il est donc très important que nous ayons une discussion à ce propos. Monsieur le ministre, je sais que vous préférez procéder en présence plutôt qu'à distance ; je n'en disconviens pas, et je ne veux même pas en discuter.
Je sais par ailleurs que la visioconférence est déjà utilisée dans les tribunaux lorsqu'un expert intervient – mais pas pour réaliser une expertise, vous l'avez dit. Vous aurez d'ailleurs remarqué que notre amendement ne vise pas à supprimer une telle possibilité. La pratiquant moi-même depuis longtemps et de plus en plus en ce moment, je ne va...
… mais c'est pour moi une position de principe, et aucune exception ne doit permettre d'y déroger. En effet, lorsque vous introduisez une exception, monsieur le ministre, les gens finissent par l'utiliser ! C'est normal, et c'est bien pour cela qu'on en prévoit. Or la période de crise que nous traversons illustre bien la tentation courante qui ...
Il était tout à l'heure question des avis du Conseil d'État : j'imagine qu'à l'époque, sur ce sujet, il avait bien dû rendre un avis consistant à dire que, puisque le système fonctionnait en l'état, il n'était pas nécessaire de revenir sur les dispositions du code de procédure pénale ; or celles-ci ont fait depuis l'objet d'une censure du Conse...
