Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il s'agit d'interdire que soit prononcée une mesure éducative en l'absence du mineur. Le code prévoit cette possibilité au motif – le sujet a été évoqué en commission – que si le mineur ne se présente pas, il faut tout de même pouvoir avancer, prononcer la peine et rendre son exécution provisoire. S'agissant d'une mesure éducative, la moindre ...
Je passe sur le commentaire désobligeant du rapporteur au sujet des avocats qui conseilleraient à leur client des choses un peu bizarres. Je pensais que vous reprendriez les mêmes arguments qu'en commission – en me disant que la procédure doit pouvoir avancer, même en l'absence du mineur. Le magistrat serait-il dépourvu d'outil permettant que ...
Nous réaffirmons, à travers cet amendement, notre opposition à la surveillance électronique pour les mineurs. La détention à domicile sous surveillance électronique, la DDSE, est, pour eux, tout à fait inadaptée. Je déplore au passage que nous n'obtenions pas de réponse argumentée à certains de nos amendements, comme au précédent : comment, en ...
On n'est pas obligé d'aller au-delà de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, l'ARSE, on peut rester en deçà : d'autres mesures sont envisageables sans qu'il soit besoin de mettre un bracelet autour de la cheville du mineur et qui permettent d'aboutir au même résultat. Je pense au contrôle judiciaire… Et comment fait-on aujou...
