Droit au respect de la dignité en détention
(Discussion générale)

Comme je l'avais indiqué lors de l'examen en première lecture, nous voterons le texte. Néanmoins, ce sera sans enthousiasme, et sans nous dire que le problème est réglé, puisque, de fait, il ne le sera pas. En effet, le texte institue simplement une procédure dont pourra se prévaloir un détenu qui estime subir des conditions de détention indign...

Oui, monsieur le ministre, cela vous étonne sans doute que je le relève. En outre, j'ai indiqué que nous allions voter le texte. Certes, il est issu d'une initiative parlementaire, mais vous pouvez tout de même vous en réjouir.

Mettre en place un contrat de travail, c'est bien, mais tant qu'on ne s'attaquera pas au coeur du sujet, à savoir la surpopulation carcérale, on retombera toujours sur les mêmes problèmes : manque d'activités en détention ; possibilité limitée de préparer sa sortie et sa réinsertion ; manque de travail, tout simplement. Le contrat de travail ne...

… il faut un mécanisme de régulation carcérale, que certains ont appelé numerus clausus ; nous avions alors interpellé le Gouvernement à ce sujet. Autrement dit, lorsqu'un établissement pénitentiaire dépasserait – ou s'apprêterait à dépasser – sa capacité d'accueil théorique, on examinerait la situation de tous les détenus qui sont proches de l...

Par ailleurs, vous souhaitez supprimer les réductions de peine dites automatiques. On voit bien que cela ne va pas régler les problèmes, en tout cas pas celui de la surpopulation carcérale. Les nouveaux chiffres concernant les personnes incarcérées au 1er mars ont été rendus publics. Vous les avez regardés, monsieur le ministre ?

Alors, que montrent-ils ? Vous n'en avez pas parlé à la tribune. En fait, il y a 1 300 détenus de plus par rapport au mois dernier.

À ce rythme, nous serons revenus dans quatre mois au niveau d'avant la crise du covid-19, alors même que celle-ci n'est pas terminée, et que les variants gagnent du terrain, y compris dans le milieu carcéral. Je l'ai constaté à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, qui était, au moment de ma visite, un véritable cluster. Plus rien ne fonctionnait d...

Et alors ? Rien ! Tout continue comme avant. Le fait que, de tribune en tribune, on en vienne à exhorter les magistrats à moins condamner devrait tout de même vous interpeller. La responsabilité est d'abord politique : tout dépend de la manière dont nous rédigeons la loi, en l'occurrence le code pénal et le code de procédure pénale. Notre resp...

Ainsi que cela vient d'être souligné par le précédent orateur, il était temps – plusieurs juridictions nous ont rappelés à l'ordre – de mettre au point cette procédure minimale permettant au détenu de faire valoir le caractère indigne de ses conditions de détention, afin qu'il y soit mis fin le plus rapidement possible. Je ne dresserai pas un ...

C'est, encore une fois, une question de moyens. Si nous voulons mettre fin à ces conditions indignes, nous devons non pas construire des places en prison mais améliorer celles qui existent.