Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il vise à remplacer l'expression « transition écologique » par celles de « bifurcation écologique » et de « planification écologique ». Nous avons déposé plusieurs fois cet amendement sur le texte, mais il prend ici une dimension particulière puisqu'il concerne les compétences des personnes qualifiées composant le CREFOP. Vous le savez, la bif...
Le groupe La France insoumise s'oppose aux amendements nos 5676 rectifié et 7195 rectifié, qui lèvent les règles des marchés publics et ont reçu le soutien de la secrétaire d'État, laquelle a même remercié je ne sais qui.
Depuis des heures, nous débattons de règles figurant dans le code des marchés publics pour finir par les écarter au motif de circonstances exceptionnelles ! La dernière fois que nous avons suivi cette logique, c'était lors de l'examen du texte devenu la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique : …
… vous souvenez-vous du sort réservé au non-respect du code des marchés publics ? La censure du Conseil constitutionnel !
C'est précisément dans les moments de crise qu'il faut respecter les règles, afin d'éviter que ce soient toujours les mêmes qui remportent le gros lot.
