Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous l'avions déjà déposé à l'époque de l'examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n'avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d'infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autr...
C'est un peu embêtant de se laisser aller, parfois, à dire que les rodéos motorisés peuvent faire des victimes – des blessés ou des morts. Ils le peuvent, c'est vrai, mais quand c'est le cas, on ne poursuit pas la personne pour rodéo motorisé, on la poursuit pour homicide involontaire ou volontaire ; on passe sur un autre quantum de peine et un...
Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir comme argument pour maintenir la peine d'un an d'emprisonnement pour rodéo motorisé. Hier, M. le ministre considérait à part le conducteur bourré mais qui ne refuse pas d'obtempérer. Séquençons les choses, regardons chaque délit pour ce qu'il est. Nous avons rédigé l'amendement en prévoyant une peine d...
Enfin, il aurait été intéressant d'avoir un retour sur le prononcé des peines. Dans bien des cas, c'est juste la destruction du véhicule et une peine d'amende, éventuellement un bracelet électronique – fin de l'histoire. La vertu pédagogique en matière de prévention de la récidive est un peu limitée.
