Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Explications de vote)

Nous avons dit dès la discussion générale ce que nous pensions de ce texte. L'examen de ses articles ne nous a pas conduits à changer d'avis. Concernant l'irresponsabilité pénale et l'abolition du discernement, les sujets importants qui ont pu émerger dans le débat ne sont pas ceux qui sont contenus dans les articles de ce projet de loi, qui n...

Les vrais problèmes n'ont pas été abordés dans ce texte : il ne contient aucune proposition concernant la psychiatrie, et en particulier les moyens des hôpitaux psychiatriques. Il ne contient rien non plus sur un sujet qui nous occupe toute l'année en commission des lois, à savoir la psychiatrie en détention. Il s'agit d'un sujet majeur : dans ...

Vous rejouez le match avec le Conseil constitutionnel et vous continuez de mettre en place un technologisme sécuritaire, une société de surveillance, en prétendant que cela ne pose aucun problème à ceux qui n'ont rien à se reprocher. Le problème c'est que parmi les droits, figure le droit à la vie privée, par exemple, qui n'est pas anodin. Peu...

ce n'est pas notre cas. Ce type de droits et de libertés paraissent importants. Je rappelle que les libertés constituent la meilleure des sécurités, et pas l'inverse. Ce principe devrait nous animer dans l'hémicycle et dans notre pays. Je reviens sur un petit point, qui peut sembler un point de détail, mais qui est symptomatique de votre visio...