Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion des articles)

Il se fonde à la fois sur l'article 58 – le garde des sceaux s'étant permis de nombreuses mises en causes personnelles à l'encontre de députés du groupe Les Républicains – et sur l'article 100 relatif à l'organisation des débats sur les amendements. Je le dis le plus tranquillement du monde : le garde des sceaux a répété dix-huit fois les même...