Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous atteignons l'apothéose. Cet amendement montre toute votre volonté d'une justice ultrarapide, expéditive, destinée à mettre en œuvre des sanctions votées à l'arrache, ou du moins dans des délais très restreints. Le Gouvernement n'est ni dans la discussion ni dans la préservation des droits et des libertés fondamentales. Il ne songe qu'à gér...
Cet amendement propose tout simplement de supprimer l'état d'urgence sanitaire tel qu'il a été défini dans la loi et tel qu'il a été appliqué. Avec un retour d'expérience de bientôt plus d'un an et demi, nous pouvons faire le bilan de l'état d'urgence sanitaire. Une forme de pleins pouvoirs a été donnée dans le domaine sanitaire, selon un régim...
…liés à des manques d'anticipation successifs. On nous a ensuite fait voter d'autres textes, notamment pour prévoir un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire et, maintenant, on nous propose le passe sanitaire généralisé, alors qu'on nous avait juré, la main sur le cœur, que tout cela était très saugrenu. C'est pourquoi nous...
Monsieur le président, voyez le fonctionnement de notre assemblée : les propositions des oppositions arrivent en fin de discussion, dans des conditions que l'on connaît, à une heure avancée de la nuit.
Elles sont examinées avec le mépris et le dédain de ceux qui manquent de sommeil – je peux le comprendre. Cela permet ensuite au ministre au banc, que ce soit ici, dans l'hémicycle, ou dehors dans les médias, d'expliquer que l'opposition ne formule jamais aucune proposition.
Une fois que vous avez appliqué les articles 40 et 45 de la Constitution, c'est sûr qu'il ne reste plus grand-chose. Pour le reste, nos propositions sont discutées à la fin, ici après l'article 11, quand tout le monde est épuisé et que nous avons envie d'en finir. Le Gouvernement a beau jeu de ne pas répondre sur les propositions alternatives. ...
qui, du reste, n'a appelé aucune réponse sur le fond alors que je présentais des propositions alternatives concrètes.
Chers collègues, n'entrez pas dans son jeu ! Votre épuisement et vos réactions nous montrent de quelle manière vous recueillez les propositions des oppositions ; finalement vous êtes autoritaires, à l'image de ce régime.
L'état d'urgence sanitaire ne doit pas pouvoir être activé par décret avant d'être, dans un certain délai, examiné par les assemblées. Pour le déclencher, nous proposons de passer absolument devant le Parlement. Vous avez refusé l'amendement précédent qui proposait de supprimer l'état d'urgence sanitaire. Quand on voit les pouvoirs qui sont do...
