Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ces amendements m'interpellent car, pour une fois, il est proposé d'inscrire dans la loi des mesures concrètes pour indiquer que, si l'on souhaitait les modifier, par exemple pour changer l'heure du couvre-feu, il serait nécessaire de repasser devant la représentation nationale. Comme l'a souligné notre collègue M. Gouffier-Cha, nous vivons en...