Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je rappelle qu'un problème technique est survenu pendant la suspension de séance, qui nous a obligés à déposer nos sous-amendements en les traitant comme des amendements – c'est d'ailleurs pourquoi ils se présentent dans le désordre. Compte tenu du temps consacré à trouver la bonne solution, la sonnerie annonçant la reprise de la séance a reten...
Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes dispositions que celles des collègues. Vous ne cessez de marcher sur le Parlement – je l'ai évoqué tout à l'heure à propos d'une disposition annexe du couvre-feu, qui faisait perdurer l'état d'urgence et soulevait d'autres problèmes de fond. Plus d'un an après l'arrivée de la pandémie dans notre p...
L'alerte vaut pour ce jour, mais aussi pour ceux à venir. Pour la bonne organisation des débats, vous allez sans doute nous faire revoter sur l'article 1er à la fin de l'examen du texte, et vous serez alors peut-être en nombre suffisant pour le faire adopter, mais il faudra tenir compte de ce vote. Vous ne pouvez pas gérer cette crise tout seul...
