Confiance dans l'institution judiciaire
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

Vous connaissez tout mieux que tout le monde, apparemment ! Ensuite, les délais d'audiencement, ce n'est quand même pas rien. Puis, il y a les viols, qui sont correctionnalisés.

Nous voterons la motion de rejet préalable, en cohérence avec celle que nous avons nous-mêmes déposée sur le projet de loi ordinaire et que j'ai défendue. Madame Vichnievsky, il n'y a pas que l'inconstitutionnalité qui puisse être soulevée dans une motion de rejet préalable ; l'opportunité même de débattre et de délibérer d'un texte peut l'être...