Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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On voit bien que les objectifs énoncés dans l'article ne sont pas ceux qui sont véritablement poursuivis. Ce que vous voulez, c'est faire une émission de télévision. Voilà, point ! On ne va pas tourner autour du pot. Je répète ma question, elle est toute simple et je ne vous ennuierai pas très longtemps – peut-être très souvent, néanmoins, car...
Il serait plus simple de faire appliquer le droit à l'oubli si le ministère de la justice détenait la propriété des images et pouvait, suivant des règles précises, décider d'arrêter de les diffuser sur son site et de poursuivre ceux qui continueraient à les diffuser après l'expiration du délai. Ce n'est pas ce qui est prévu à l'article 1er . Je...
Je sais bien qu'il est fiable, mais si cela venait de la bouche du ministre lui-même, ce serait plus simple. On voit toute la difficulté que nous avons à apporter un certain nombre de garanties, or nous allons nous en remettre à une chaîne qui aura des objectifs d'audimat pour se rémunérer – car il faut bien payer les techniciens et le matériel...
Je ne sais pas s'il est possible, juridiquement, d'imposer que la diffusion ait lieu sur les chaînes de l'audiovisuel public. Certains jugeront cela inconstitutionnel, car contraire à la liberté de la presse, à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce, et ainsi de suite. Ces questions concernent des biens marchands, les droits à l'im...
…d'entendre nos propositions, alors que, le texte étant mal rédigé, je crains qu'il n'emporte des conséquences funestes, y compris pour le ministère de la justice. Au mieux, tout sera comme avant.
