Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il est identique aux précédents et je m'associe à leur défense. Puisque nous débattons de la séparation des pouvoirs, ce jour offre une occasion particulière de soutenir cette mesure. Le principe de séparation doit être respecté, qui s'agisse de l'exécutif et du législatif, du judiciaire et de l'exécutif ou du judiciaire et du législatif. Chacu...
Je voudrais m'adresser à ceux de nos collègues qui suivent nos débats d'un peu loin : c'est là un sujet éminemment important, que vous soyez dans la majorité ou dans l'opposition. C'est une question de séparation des pouvoirs. On nous dit que l'article 3 protège les droits de la défense. Si j'étais désagréable, je ferais remarquer qu'il y a de...
Je ne dis pas cela contre lui ! Nous avons tous des agendas pas possibles, nous déposons des amendements dans des délais effroyablement contraints… Ce n'est pas un reproche. Ce que je veux dire, c'est que le ministre ne fait pas la loi. C'est nous qui la votons. Si nous adoptons ces amendements, la discussion aura lieu au cours de la navette p...
Je sais qu'il est tard, mais cet amendement tend à prévoir la présence d'un avocat lors d'une perquisition. Cette idée n'est pas nouvelle : notre collègue Naïma Moutchou avait déposé un amendement similaire en commission, et j'avais moi-même formulé cette proposition lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pou...
Je ne suis pas avocat, moi : comme quoi, ce n'est pas une question corporatiste ! Du coup, je vais pouvoir m'exprimer peut-être encore plus librement. Je suis tout à fait favorable à la présence de l'avocat lors d'une perquisition ou d'une garde à vue. Au début, tout le monde affiche une réprobation évidente – avec cette mesure, on va suspecte...
Je m'arrête avec le point ! C'est pourquoi nous proposions de créer un pool d'avocats commis d'office, pouvant être mobilisés aux côtés des policiers.
Il est identique à la version que j'avais déposée en commission. Le ministre s'était engagé à ce que cet amendement soit retravaillé en vue de la séance : il ne l'a pas retravaillé, mais je dois avouer que moi non plus. Tout cela pour dire qu'il est important de se fixer des objectifs, de voter, de s'assurer que les choses aillent jusqu'au bout...
