Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 29)

Cet amendement, qui vise à demander la remise d'un rapport, est un amendement d'appel qui concerne les personnes détenues dites radicalisées, qu'elles aient été condamnées pour des infractions de nature terroriste – cas le plus simple – ou qu'elles se soient radicalisées en prison après une condamnation de droit commun. Ces dernières subissent ...

Il concerne également les personnes incarcérées pour terrorisme ou radicalisées en détention. Fort heureusement, il n'y a pas que la présidente de la commission des lois qui visite les lieux de privation de liberté et qui se rend dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation, au Centre national d'assistance et de prévention de la radical...

Vous dites que la production législative très soutenue nous honore, mais ces textes ont souvent été élaborés à la suite d'un événement tragique et sous le coup de l'émotion, souvent sans réflexion ni rationalité. Le texte que nous examinons répond d'ailleurs lui aussi peut-être aux actes terroristes commis récemment dans notre pays ; peut-être ...

Il conviendrait de prendre du recul : à chaque fois qu'on le fait, on s'aperçoit que les dispositifs législatifs antiterroristes déployés ont un effet de cliquet et finissent par irriguer l'ensemble du droit pénal et du droit administratif. Cette dérive nous entraîne, lentement mais sûrement, vers un régime de plus en plus autoritaire. Un gouve...