Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
862 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF401A au texte N° 4482 - Article 2 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Substituer aux alinéas 4 à 8 les 16 alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 292 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 292 € et inférieure ou égale à 15 438 € ; « – 1...
30/09/2021 — Amendement N° CF535A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Le IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° Les mots : « à compter » sont supprimés ; 4° Il est complété par les mots : « et à 75 % la troisième année et à 100 % la quatrième année. » Exposé...
