Projet de loi de finances pour 2022

Comme les orateurs précédents, je vais tenter d'accomplir un miracle en parlant de deux missions budgétaires si vastes en un temps si contraint. Je commencerai par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , c'est-à-dire la gestion de nos préfectures et sous-préfectures. Faute de pouvoir entrer dans les détails, je ne sera...

Ces 1 192 équivalents temps plein seraient plus utiles au sein du réseau des préfectures et des sous-préfectures. C'est là que nous en aurions besoin. Au passage, la laïcité ne doit pas s'arrêter aux portes de l'Alsace-Moselle. J'en arrive à la question de la sécurité civile. Attention, nous vous avons déjà alertés en commission concernant la ...

– dans toutes les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) de France ! Personnellement, je suis radicalement opposé à l'existence de ces unités, et encore plus à leur multiplication dans tout le pays, particulièrement à Lille : je ne veux pas voir se généraliser ce type de brigades dont le mode d'action, dégradant pour la Franc...

Ce climat anxiogène, c'est vous qui le créez en grande partie. J'espère que nous pourrons nous passer de vos services dès avril 2022 !

Pour la plupart d'entre nous, cela fait quatre années que nous siégeons sur ces bancs. Excusez-moi de vous le dire mais, au bout de quatre ans, on pourrait s'épargner les arguments de forme comme celui qu'on vient d'entendre…

…du type « Ah oui, mais vous avez pris 9 millions sur le programme de 216 du coup, si on le faisait vraiment, ce serait problématique pour l'administration ». On ne peut pas déposer d'amendement si on ne prend pas l'argent quelque part !

Nous ne sommes pas le Gouvernement, nous ne pouvons pas créer de nouvelles lignes de crédits ni des dépenses. Madame la ministre déléguée, dites plutôt que vous ne souhaitez pas lever le gage parce que vous n'avez pas les moyens budgétaires pour le faire. Soyez honnête, mais arrêtez avec ces arguments de forme.

En plus, on gagnera du temps dans la discussion budgétaire et cela facilitera la compréhension de nos débats pour ceux qui nous regardent. Je tiens à bien leur rappeler que, pour déposer un amendement afin de renforcer les crédits d'un programme, il faut en prendre ailleurs, parce que nous ne sommes pas le Gouvernement ; seul ce dernier peut ac...

Affecter davantage de personnel aux sous-préfectures et aux préfectures et renforcer l'échelon départemental dans l'action de l'État était censé être une priorité. À effectifs constants, si vous renforcez des services en interne, le service des étrangers par exemple, cela signifie qu'il y a moins d'agents dans d'autres services, qui doivent pou...

Pour enfoncer le clou définitivement, l'amendement du Gouvernement ne prévoit pas de crédits en moins, contrairement aux nôtres, qui sont soumis à cette contrainte. Quand il y a un débat là-dessus, j'aimerais donc qu'on soit techniquement au point et qu'on arrête de s'envoyer des arguments fallacieux à la figure. S'agissant de l'amendement, je...

Ces amendements portant sur le FIPD, je profite de l'occasion pour rappeler que ce fonds conduit assez peu de prévention de la délinquance et sert essentiellement à de l'ingénierie en vue de mettre en place des caméras de vidéosurveillance un peu partout. Nous avons un ministre de l'intérieur qui se prend pour un VRP d'une société commerciale d...

…expliquant de ville en ville que la délinquance reculerait s'il y avait plus de caméras par ci, plus de caméras par là, comme pas plus tard qu'hier à Lyon. Vous en avez vous-mêmes fait un sujet d'actualité et le ministre en fait un sujet politique.

Vous auriez bien besoin d'êtres humains sur le terrain, d'une police technique et scientifique renforcée, car le taux d'élucidation d'un officier de police judiciaire et d'un technicien de police technique et scientifique est bien meilleur que celui d'une caméra, alors qu'une caméra coûte un pognon de dingue : 15 000 euros à l'installation, san...

Une fois n'est pas coutume, je vais abonder dans le sens du rapporteur pour avis : il y a effectivement un souci de sous-budgétisation, et même un côté extrêmement pervers dans le fait de dire qu'on pourra ouvrir des places supplémentaires en CADA si on n'exécute pas complètement les crédits pour l'ADA. On l'avait déjà dénoncé en commission des...

Aucun problème, chacun est libre de se déplacer dans l'espace Schengen. Je tiens tout de même à signaler que ce n'est pas la conception que nous nous faisons du devoir d'accueil et d'humanité, qui commande d'apporter aux personnes en difficulté le minimum vital pour vivre dans notre pays.

Je rappellerai simplement à M. Schellenberger que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État dispose explicitement que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Le concordat en Alsace-Moselle constitue donc une dérogation à la loi de 1905. Je réaffirme que je suis favorable à l'...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. On dénonce le fait que des places supplémentaires ne seraient disponibles que s'il n'y a pas d'exécution de l'ADA et vous en faites, vous, un argument. Je souhaite sortir un peu des chiffres et me placer dans la perspective de ce que racontent les grévistes de la faim à Calais. Lorsque vous parlez ...

Un effectif ne peut être considéré qu'en fonction des besoins, sinon on parle de chiffres en l'air. Si les effectifs augmentaient de 200 personnes alors que le nombre de dossiers diminue de 50 000, on vous aurait dit que vous avez trop embauché. Or la situation n'est pas du tout celle-là : on a effectivement résorbé le stock mais c'était du rat...

Il vise à consacrer 8 millions d'euros à la réouverture d'une école nationale de police (ENP) – et, avec une telle somme, autant vous dire qu'il s'agirait d'une petite école. Ces 8 millions d'euros seraient prélevés sur le budget des caméras-piétons qui, je le rappelle, selon les données scientifiques internationales à notre disposition, ont un...

Je ne désespère pas qu'au bout de la quatrième année, je le répète, cet amendement soit voté : nous avons tous intérêt à ce qu'il y ait davantage d'écoles de police.