Projet de loi de finances pour 2022

Je vais remplir mon rôle de parlementaire et expliquer la situation de la formation initiale des policiers dans ce pays. Avant 2015, la formation initiale durait douze mois ; après les attentats du Bataclan, le Gouvernement s'est précipité et a recruté à tour de bras, constatant qu'il n'avait pas tenu sa promesse d'engager 10 000 policiers ; co...

Enfin, vous ne détaillez pas la ventilation des crédits de fonctionnement dans le projet annuel de performances. Dans les rares éléments qui nous sont transmis, on nous explique que c'est la formation des motocyclistes qui coûte le plus cher et qu'il faudra des BRAV-M dans tout le pays. Si c'est cela la formation initiale dont vous rêvez, ce se...

Il concerne le programme 161, Sécurité civile. J'ai évoqué tout à l'heure les enjeux liés au changement climatique et l'aggravation du risque d'incendie, lié au nombre croissant d'épisodes de sécheresse dans les massifs boisés de notre pays. Or les moyens pour y faire face ne suivent pas. Cet amendement d'appel vise donc à nous doter d'...

Si le problème porte seulement sur le modèle du Canadair, nous devrions pouvoir le résoudre assez facilement, monsieur le rapporteur spécial. L'exposé des motifs de l'amendement n'est pas très important : ce sont les crédits qui engagent. Je constate donc que vous n'avez pas d'arguments contre ma proposition, à laquelle, en réalité, vous adhér...

Il existe tout de même un principe de réalité au nom duquel nous devrions pouvoir dégager des moyens supplémentaires dans ce domaine.

Je vous l'accorde et tâcherai d'être concis. Cet amendement concerne la question de la lutte contre les violences faites aux femmes, et plus précisément l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats de police de notre pays. Tout le monde le sait sur ces bancs, nous assistons très régulièrement à des polémiques. Récemment, c...

Ce que vous dites sur les téléphones grave danger n'est pas exactement vrai : le projet annuel de performance de la mission "Justice " explique que la perspective d'attribution des téléphones est à la hausse, mais que le budget prévoit d'en financer le même nombre qu'à l'année n-1.

L'amendement propose d'anticiper cette hausse afin de respecter le principe de sincérité budgétaire. Si vous ne voulez pas l'entendre, que voulez-vous que je vous dise ? Visiblement, vous faites tout bien.

C'est un plaidoyer pour la police technique et scientifique, souvent la grande oubliée de la police : on parle d'elle lors d'affaires retentissantes, puis elle disparaît des esprits au profit d'autres unités. Certes, ses effectifs ont progressé, mais elle est de plus en plus utilisée par les services d'active pour améliorer le taux d'élucidatio...

Il porte sur le programme 161 Sécurité civile et vise à augmenter les moyens consacrés à l'investissement dans les produits retardants et aux exercices de prévention des risques, en complément des Canadair que j'ai cités tout à l'heure. Je le répète, l'anticipation est à la traîne, et il faudrait y consacrer davantage de moyens. Nous dev...

Madame Ménard, dans le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, nous n'avons nullement voté pour la présence obligatoire d'un avocat lors d'une perquisition – même si j'y aurais été favorable, au fond. Nous avons simplement rendu cette présence possible ; c'est très différent !

Pas du tout la même chose ! L'avocat peut être présent, mais il peut aussi ne pas l'être. Lors de la plupart des perquisitions, l'avocat ne sera dont pas présent, car les personnes perquisitionnées soit n'auront pas le temps de le contacter, soit n'en ont pas. Par ailleurs, j'en ai ras-le-bol d'entendre que la sécurité est la première des libe...

Celui-ci porte sur le programme 161, Sécurité civile – je ne sais pas pourquoi nous alternons avec l'examen des amendements concernant le programme 152, mais peu importe. Après avoir évoqué, dans le programme 161, les avions, puis les produits retardants et les exercices de prévention des risques, j'en viens aux moyens humains. Le budge...

Il vise à augmenter les moyens consacrés aux secours d'extrême urgence. Comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, monsieur le président, j'ai bien compris qu'il arrivait plus tard dans la discussion parce que le montant des crédits proposés était moindre. C'est à nouveau un amendement d'appel, parce que dans la construction du budget, il faut ...

Il a pour objectif d'augmenter les crédits alloués à la prévention des suicides dans la police et dans la gendarmerie. La ligne budgétaire consacrée à cet objectif – que je partage – stagne, notamment pour la police ; elle reste égale à 1 million d'euros, sauf erreur de ma part. J'ai vu sur les réseaux sociaux qu'une association de défense et ...

…pour pouvoir se payer une formation aux premiers secours en matière de soutien psychologique – parce qu'il existe une formation aux premiers secours dans ce domaine. Je trouve dommage qu'une association soit obligée de lancer une cagnotte en ligne pour financer une telle formation, alors que ce devrait être une politique publique ambitieuse et...

Il est vrai qu'en tant que parlementaires, nous disposons d'assez peu d'éléments sur le sujet, puisque nous n'avons que les chiffres qu'on finit tous par connaître, ceux des personnes qui sont passées à l'acte et se sont suicidées. Mais nous n'avons pas du tout d'éléments sur les tentatives de suicide. Vous venez de l'évoquer, il y a des cellul...

Je veux bien faire des efforts, monsieur le président, mais ils ne portent pas sur le même sujet. L'amendement n° 767 vise à créer le programme Instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité. Je ne doute pas qu'il suscitera une petite réaction sur les bancs de la commission et du Gouvernement, et peut-être parmi mes c...

Pour améliorer les relations entre la police et la population, il serait peut-être temps d'instaurer le récépissé pour le contrôle d'identité, afin d'en finir avec les contrôles au faciès. Je connais la réponse habituelle : le contrôle au faciès est interdit par la loi, donc il n'y en a pas. Non ! L'État, certains services de police ou des pol...

Je suis assez stupéfait par ce que je viens d'entendre sur la lourdeur administrative. Au sein du ministère de l'intérieur et du périmètre police et gendarmerie, on chiffre tout. Le moindre acte donne lieu à des rapports et des comptes rendus, matin, midi et soir. Tout est numérisé dans le LRP-PN (logiciel de rédaction des procédures de la poli...