Confiance dans la vie publique

C'est un amendement très sérieux et très important et je suis certain que vous allez y souscrire du côté du groupe Les Républicains. Nous sommes en train de discuter des emplois familiaux et de l'interdiction d'embaucher dans son équipe son père, sa mère ou ses enfants, ce qui semble désormais être une évidence pour chacun dans cet hémicycle, e...

Toujours est-il que cette situation n'est ni sage ni saine. L'amendement tend à clarifier cette situation en précisant que les conjoints, conjointes, concubins ou concubines des membres du Gouvernement, du Président de la République, des autorités locales et des parlementaires n'ont pas à recevoir de moyens humains et financiers. Cela semble ê...

Elle n'est certes pas rémunérée, mais elle se voit attribuer des moyens. Nous ne sommes tout de même pas complètement à côté de la plaque : l'amendement laisse le droit de partager le logement de fonction

et le bénéfice des mesures de sécurité, dont vous savez l'importance dans la période où nous nous trouvons.

Madame la ministre, peut-être me suis-je mal exprimé. Ce que je souhaite, ce que souhaitent les Français et les Françaises, ce n'est pas la transparence de ce rôle, mais que, tout simplement, ce rôle n'existe pas. Ce que vous êtes en train de faire– ou plutôt, ce qu'est en train de faire le Président de la République, car ce n'est pas directeme...

Alors que je vous rejoins en cours de route – j'étais occupé par les obscures réunions de commission qui se tiennent çà et là – , je constate que nous sommes agressés,

taxés d'ex-à peu près tout, que nous n'aurions pas osé agir à une certaine époque... Mais regardez-moi, monsieur Questel ; quel était mon âge quand Jean-Luc Mélenchon était ministre ? Voulez-vous m'en tenir responsable ?

Vous avez touché une corde sensible, monsieur Questel – corde qui n'est pas la mienne. Le texte, amendé par le Sénat, contient de nombreux éléments, tel le pantouflage, sur lesquels les anciennes majorités n'avaient pas eu l'audace de légiférer. Pour en avoir discuté avec plusieurs d'entre vous dans les couloirs, chers collègues du groupe La R...

Pourtant, c'est vous qui vous opposez à des mesures qui augmenteront ce texte, qui iront plus loin, qui iront de l'avant, dans le sens que vous voulez. Vous faites les frileux. Oui, vous êtes à l'image des précédentes majorités : frileux, vous faites dans la demi-mesure.

Madame la ministre, cela vient une nouvelle fois valider ce que nous vous disons depuis le début : il fallait prévoir en premier lieu une loi constitutionnelle !

Deux choix s'offrent à nous : vous suivre, ou utiliser le véhicule normatif qui nous est offert – avec les conducteurs en présence ! – pour cet amendement. Certes, nous courons le risque de le voir retoqué, mais cela nous donnera peut-être l'assurance de le retrouver dans le texte qui nous sera présenté à l'automne prochain.

Je propose donc d'adopter une mesure qui, selon vos dires, ne pourra s'appliquer, mais qui sera symbolique et enverra un signal à l'opinion publique, comme l'a expliqué mon camarade Coquerel. Je vous sais sensible à l'opinion publique, qui vous file quelque peu entre les doigts en ce moment…

C'est tout à votre honneur, madame la ministre, mais je suis sûr que l'état de l'opinion vous intéresse tout de même quelque peu. J'ai vu, lors de nos débats en commission et en séance publique, certains marcheurs faire preuve de courage. Mmes Braun-Pivet et Forteza ont ainsi pu essayer de faire bouger les lignes, d'être un peu plus en avant p...

De la discussion jaillit la lumière et je remercie nos amis du groupe Les Républicains d'avoir fait la démonstration au jeune député un peu naïf que je suis qu'il n'y a pas, en réalité, de problème d'inconstitutionnalité ou de véhicule législatif. Je propose de mettre en application deux de mes paroles d'hier. La première, c'est « Osons ! ».

C'est un appel à aller plus loin dans ce texte, une invitation à nous dépasser. La seconde, c'est que nous avons l'occasion d'une session de rattrapage. L'adoption des deux amendements précédents a été ratée. Le Conseil d'État est un sujet important, déterminant même. Cet amendement mérite donc un plus grand nombre de votes favorables de la pa...

J'ai lu l'avis du Conseil d'État sur le texte à venir, transcrivant des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Or, alors que cet avis laisse entendre que le projet de loi va dans le bon sens et ne mérite que quelques aménagements, d'autres magistrats, appartenant notamment à FO Magistrats, que nous avons rencontrés ce matin, n'o...

L'amendement défendu par Mme Obono était excellent. Peut-être traduit-il une position maximale et peut-être certains ont-ils été choqués de lire que les lobbies seraient interdits d'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais cela nous semblait être une mesure plutôt efficace, à laquelle nous avons ajouté des mesures de transparence. Vous ...

Il me semble, après l'adoption de l'amendement précédent, que nous sommes en bonne disposition d'esprit. Celui-là aussi, je le sens bien !

Je ne sais pas ce qu'il se passe pendant vos interruptions de séance, ni quelles sont les forces qui s'agitent – car il y en a. Je vois bien que Mme la rapporteure veut rester cohérente avec la position qu'elle a défendue en commission, et c'est tout à son honneur. Mais beaucoup de députés du groupe La République en marche finissent par se rend...

La question du pantouflage n'est pas un à-côté du texte, vous le savez toutes et tous. Je vous invite donc à voter sans aucun état d'âme pour notre amendement – qui, comme à l'accoutumée, est un maximum – ou, à défaut, pour les autres amendements déposés.