Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

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Nous proposons d'interdire à un ancien agent public d'exercer une fonction de conseil en rapport avec ses anciennes missions pendant dix ans. Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Madame la ministre, nous avions passé un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe ...

Grande responsabilité, alors ! Mais je suis un peu déçu d'être le dernier orateur puisque, comme mon collègue Lachaud l'a indiqué, nous avons déposé des sous-amendements. Nous sommes bêtes et disciplinés : quand on nous soumet un nouveau texte, nous proposons des amendements ; nous ne partons pas du principe que sera adopté un amendement qui re...

Cela étant, les uns et les autres ont déclaré qu'ils avaient été globalement été entendus, avec l'intégration d'un certain nombre de délits. Mais le diable se cache dans les détails, comme l'a indiqué Mme Batho à propos du harcèlement sexuel. Je devais défendre un amendement proposant de rendre inéligible toute personne infligeant des sévices ...

En attendant, si la garde des sceaux veut bien sous-amender son amendement en prenant en compte les sévices et les cruautés infligés aux animaux comme constitutifs d'une inéligibilité, alors je l'en remercierai, et les animaux aussi.

J'attends d'abord que ceux qui veulent partir partent. Visiblement, ce que je vais dire ne les intéresse pas ! Il reste tout de même dix minutes avant que nous n'allions dîner ! Où en est-on à cette heure ? Vous avez refusé les motions de rejet préalable, alors qu'elles ont été présentées par de brillants orateurs plaidant pour un bloc de text...

On fait les choses à l'envers, les lois, ordinaire et organique, avant la réforme constitutionnelle. Et on oppose à nos amendements une objection de constitutionnalité alors qu'il aurait évidemment fallu procéder en sens inverse. On nous dit que l'examen en commission a duré dix-sept heures. Je le sais : j'y étais et ce n'était pas évident. Pou...

Votre intuition est bonne et il faut poursuivre cet effort. Vous vous êtes opposés aux motions de rejet qui se fondaient sur la volonté d'avoir un véritable bloc législatif sur le sujet. Vous avez également refusé un renvoi des textes en commission. Je considère donc l'examen en séance publique comme une séance de rattrapage. Séance de rattra...

À propos du verrou de Bercy, vous avez entendu les interventions précédentes : vous êtes toutes et tous attendus au tournant, non pas seulement ici mais à l'extérieur. De même sur la question du pantouflage : il nous faut répondre à des problèmes concrets. On n'est pas là pour tergiverser. Des cas concrets ont été cités à plusieurs reprises, t...

Le Monde nous apprend que les deux hommes – M. Bézard et le capitaliste chinois – s'étaient rencontrés en 2011, à Pékin, autour d'une assiette de raviolis, alors que M. Bézard était conseiller pour les affaires économiques en Chine. La bonne affaire ! C'est merveilleux ! La réserve parlementaire versus la réserve ministérielle : toutes choses ...

Il faudra débattre de l'emploi de cet argent. Servira-t-il à réduire le déficit public alors qu'il sert aujourd'hui la plupart du temps à financer des projets utiles ? Pourquoi avoir supprimé les dispositions renforçant les prérogatives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, alors que le président de cette institution lu...

Mais ne faisons pas de procès d'intention. Il faut s'attaquer aux corrupteurs ? Nous avons quelques propositions dans notre besace. Nous vous proposons ainsi d'interdire d'exercer des mandats au nom de l'État aux personnes ayant dirigé ou représenté des sociétés anonymes ayant recours à des paradis fiscaux : nous pouvons tous être d'accord pou...

… dans les sondages. Je sais que dans vos rangs beaucoup sont sensibles à nos arguments, je le sais, je l'ai constaté en commission, alors, faites-vous confiance, car la confiance commence d'abord par la confiance en soi !

Alors, ne laissons pas la moindre chance aux corrupteurs, d'abord, et aux corrompus ensuite ! Oublier les premiers, c'est mener une bataille sans fin contre les seconds ! Lorsque nous disons que vous faites avant tout un coup de com', démentez-nous ! Prouvez-nous que nous aurions raison de vous faire confiance ! Nous ne demandons que cela !

J'ai un message pour notre assemblée de la part de Louis-Antoine de Saint-Just : « Osons ! Ce mot renferme toute la politique de cette heure. »