Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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On en revient à la discussion que nous avons eue à l'article 1er , avec cette proposition qui trouve cette fois-ci sa place à cet endroit du texte. Il s'agit de dire que le devoir de réserve n'est pas opposable au lanceur d'alerte. Le devoir de réserve ne recouvre pas uniquement l'expression d'une opinion publique à l'extérieur – au sens, pour...
Je me permets d'insister, monsieur le rapporteur. En commission, vous m'avez dit en substance : « Si nous avions des exemples concrets, nous pourrions peut-être discuter. » En voici un : parce qu'il est venu témoigner devant d'autres collègues parlementaires, l'un des lanceurs d'alerte que nous avons auditionnés, Amar Benmohamed, est à nouveau ...
Puisque nous essayons de construire un consensus, il me semble important que tous ceux qui ont travaillé sur le texte puissent s'exprimer. On voit bien que nous sommes dans la nasse : puisque le Gouvernement ne propose pas de solution, l'article 40 de la Constitution nous oblige à faire des propositions comme celle-ci. Je ne vous en fais pas l...
C'est au Gouvernement que je m'adresse, car il est urgent de proposer un secours financier effectif aux lanceurs d'alerte. Il faut que le Gouvernement se mouille durant la navette ! En tant que parlementaires, nous sommes tenus par l'article 40, mais nous avons besoin de perspectives. Je comprends que M. le garde des sceaux ne soit pas là, étan...
