Outils de gestion de la crise sanitaire

Cette disposition existe dans le code des transports : la vérification de concordance se pratique dans les aéroports, où des gens sont formés pour détecter notamment la fraude relative aux documents. Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque tout le monde pourra procéder à cette vérification en permanence, dans divers lieux de la vie quotidien...

Nous continuerons à défendre les libertés dans chaque interstice de la loi jusqu'à ce que nous puissions enfin arriver au pouvoir.

Cet amendement propose de supprimer la nécessité d'un test virologique en cas de motif impérieux et j'aimerais interroger le ministre à ce sujet. Nous nous sommes posé une question en commission, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse jusqu'ici : comment la notion de motif impérieux sera-t-elle définie et quelles seront, de ce fait, nos cond...

Aujourd'hui, lorsque vous arrivez dans une gare, des personnes viennent scanner votre QR code avant même que vous ayez pu présenter votre billet. Dans ces moments-là, les délais sont souvent contraints. Les personnes ne disposant pas d'un passe vaccinal mais pouvant justifier d'un motif impérieux de se déplacer disposeront-elles d'un QR code « ...

Il nous a été proposé par le Conseil national des barreaux et prévoit d'exempter de passe vaccinal, au même titre que pour les motifs impérieux, les déplacements intervenant à l'occasion de convocations d'une juridiction ou d'une autorité administrative ou bien chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réa...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l'examen d'un amendement. Je tiens à signaler que l'amendement n° 109 n'avait pas été discuté en commission, ce qui n'a pas empêché le rapporteur de donner son avis. À l'inverse, l'amendement précédent n° 412 avait, lui, été examiné en commi...

…d'autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l'hémicycle. Il me semble problématique que le rapporteur n'use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission. En l'esp...

Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l'isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c'est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions...

Vous croyez qu'il faut absolument sanctionner. Pour notre part, nous pensons que l'État devrait permettre l'isolement, réunir toutes les conditions pour que les gens puissent le faire librement, c'est-à-dire dans une chambre d'hôtel et dans de bonnes conditions matérielles, qu'ils puissent être accompagnés, non par un policier mais plutôt un sa...

Cet amendement porte sur une question qui est loin d'être un détail, et qui a d'ailleurs donné lieu à un débat assez houleux en commission. Il n'est pas question d'appliquer ni le passe sanitaire ni le passe vaccinal à des réunions politiques : ce serait inconcevable en temps ordinaire et ce l'est encore davantage en période de campagne élector...

Même s'il n'est qu'une possibilité et non pas une obligation, le contrôle du passe vaccinal à l'entrée des réunions politiques contrevient radicalement à la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci avait considéré que le dispositif du passe sanitaire n'était pas proportionné, s'agissant non pas seulement de la politique mais aussi des act...

Je voudrais apporter un argument supplémentaire, lié à la préservation de l'anonymat lorsque l'on se rend dans une réunion publique. Imaginons que M. Roux de Bézieux veuille écouter ce que raconte le candidat Jean-Luc Mélenchon.

Peut-être n'aurait-il pas envie d'être immédiatement démasqué en montrant son passe sanitaire et préfèrerait-il pouvoir écouter ce qui se passe, comme tout citoyen ? Imaginons maintenant que votre serviteur, le député Bernalicis, veuille entendre de ses propres oreilles le candidat Macron – lorsqu'il sera candidat, évidemment

– sans que l'on vienne lui chercher quelque noise au cours de la réunion ! Je choisis volontairement ces exemples pour vous faire réagir, chers collègues, et pour que vous compreniez bien de quoi l'on parle. Il y a aussi des fonctionnaires qui se rendent parfois dans des meetings et qui préfèrent ne pas avoir à faire état de leur présence. La ...

La ficelle est trop grosse : vous dites, monsieur Véran, que ce n'est qu'une possibilité et que chacun fera comme il veut. Mais nous vous avons déjà vu à l'œuvre avec les jauges, lorsque vous avez expliqué que ceux qui n'appliqueraient pas les desiderata de l'exécutif et du Gouvernement seraient des irresponsables et donc des non-citoyens, comm...

Je voudrais relier les morceaux, les bribes d'éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l'hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l'interview du ministre dans Le Journal du dimanche du 2 janvier 2022 et, évidemment, aux propos du Président de la République dans Le Parisien du 4 janvier 2022. Tantôt on nous e...

Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l'hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d'entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu'ils sont symptomatiques, mais parce qu'ils ont été c...

M. le ministre a donné des chiffres, tout à l'heure, qui n'étaient pas clairs. S'agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?

Il vise à alerter sur un endroit que l'on oublie dans cette cinquième vague, à savoir l'univers carcéral. Cet endroit où les gens sont déjà confinés est un cluster par nature. Lors de la première vague, vous aviez réagi assez rapidement aux problèmes posés par l'épidémie de covid-19 en détention : à l'époque, la ministre Belloubet avait pris un...

Non, ou alors redonnez-les au cas où j'aurais mal entendu, mal compris. Vous l'avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L'avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocr...