Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Notre groupe a déposé deux amendements de suppression de l'article 2, mais ne s'exprimera qu'une seule fois. Je voudrais commencer par dire qu'au-delà même du contenu de l'article, la nécessité et les finalités de l'utilisation des données personnelles mises en avant par le Gouvernement posent d'emblée un problème. Je vous rappelle que la CNIL...
Je vais préciser ma question sur les données personnelles et sur la CNIL. Je ne vous dis pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudrait saisir la CNIL de ce nouveau dispositif : vous n'avez pas le choix et elle donnera son avis. Je vois à peu près lequel il sera : assez critique, comme c'est le cas depuis la mise en place du passe sanitaire...
C'est un peu maigre, d'autant que le juge constitutionnel et le Conseil d'État ont jugé que l'incitation à la vaccination ne constituait pas un motif suffisant pour garantir la proportionnalité et la nécessité de ce dispositif, parce qu'on est quand même encore un peu dans un État de droit. J'aimerais bien entendre vos arguments sur ce sujet, ...
Tout le monde aura pu remarquer, en tout cas ceux qui suivent encore ces débats, votre absence totale de réponse sur les interpellations de la CNIL, que ce soit à ma question au Gouvernement du 7 décembre, à celles posées en commission le 29 décembre, puis dans cet hémicycle les 3, 4 et 5 janvier, hier en commission des lois et aujourd'hui dans...
Vous pouvez toujours applaudir, vous ne couperez pas à une explication de vote. Je vous laisse un peu de répit, monsieur le secrétaire d'État, pour vous permettre de signaler au président de séance que vous voulez nous répondre sur ce point, car enfin nous nous apprêtons à autoriser l'accès à des données personnelles à des personnes spécialeme...
