État au service d'une société de confiance
(Après l'article 2)

Il est intéressant de voir dans la bouche du ministre des arguments que nous avons nous-mêmes développés au début de ce débat : il nous dit maintenant qu'il y a finalement dans l'administration des gens dotés de discernement, bourrés de qualités et capables de répondre.

On peut en effet attendre de l'administration qu'elle nous réponde quand on lui écrit. Mais il existe déjà des textes sur cette question. Il y en a même qui concernent les demandes abusives et répétitives adressées à l'administration, qui risquent de nuire à son bon fonctionnement. Avec ma collègue Danièle Obono, je pense donc que nous nous abs...

À un moment donné, j'ai cru qu'on faisait durer le débat pour m'empêcher de défendre l'amendement no 905 ce soir.

Pour vous expliquer le fond de l'affaire, cet amendement est un peu orphelin de l'amendement no 904, qui a été jugé irrecevable, et qui proposait de mettre en place une plate-forme et un Numéro Vert pour les lanceurs d'alerte. Il s'agissait de les informer sur leurs droits, de les orienter vers différents membres de la société civile, de recuei...

Dans nos ascenseurs, comme dans quelques locaux de l'Assemblée nationale, un texte sur le harcèlement a été affiché récemment, à la suite de certains événements. Y figurent des extraits du code pénal, qui sont libres de droit, accessibles sur internet et gratuits.

Je ne sais pas pourquoi on les a mis là. On a dû se tromper, puisque ça ne sert à rien.

Pourquoi l'a-t-on fait ? Parce qu'un article n'a pas la même lisibilité quand il est perdu dans les méandres de la loi et quand il est affiché dans l'espace public et qu'on passe devant tous les jours. C'est fondamentalement différent, et vous le savez très bien. Je ne vais pas revenir, monsieur le ministre, sur votre excellente intervention de...