Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 2)

On a vu tout à l'heure que la décision du Conseil constitutionnel visait à faire en sorte qu'il n'y ait pas de trop grandes disparités entre les listes. Or les disparités, c'est aussi entre ceux qui ont très peu et ceux qui ont beaucoup. Le mode de calcul que vous proposez, basé sur le nombre de parlementaires, donnera un gros morceau du gâteau...

Que les amendements soient recevables au titre de la Constitution est une chose, mais qu'ils soient constitutionnels en est une autre. De nombreux amendements recevables sont déclarés inconstitutionnels par la suite. Vous avez d'ailleurs utilisé cet argument contre nous, madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécu...