Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale s'apprête à transposer en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, qui avait été décrite comme une menace pour la liberté d'informer, lors de son adoption en 2016. Je veux dire ici que nous ne sommes pas les petits télégraph...
Ce n'est pas notre conception de la démocratie. Vous jetez l'opprobre sur l'Union européenne, même quand elle n'est pas fautive. C'est à se demander qui sont, en réalité, les anti-européens ! L'Assemblée nationale – c'est son rôle – peut mieux définir la notion de secret des affaires afin de mieux protéger les journalistes, qui font un travail ...
… afin de protéger les libertés et droits fondamentaux. Nous avons déposé des amendements en la matière, que je ne crois pas constitutionnellement irrecevables. On pourrait adopter une définition plus précise des cas de dérogation. Vous avez d'ailleurs vous-mêmes accepté une dérogation supplémentaire touchant aux éléments environnementaux. Nous...
Exactement, je pensais à Lafarge. Merci, monsieur Jumel ! Voilà une thématique qui devrait faire l'unanimité dans cet hémicycle ! On parle de cette grande et belle volonté du Gouvernement de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales : 60 à 80 milliards d'euros nous échappent chaque année. Qu'est-ce que cela coûte de mettre cet élément dan...
Je ne parle même pas de STX ! En conclusion, vous répondez à côté du sujet en brandissant le dogme de la concurrence libre et non faussée. Vous laissez la France à la merci des pires capitalistes. Alstom était d'ailleurs l'un des trois exemples pris par la Commission européenne pour illustrer la pertinence de la directive. En visite à l'Académ...
