Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Vous êtes bien péremptoire, monsieur Rupin. Ce n'est pas la seule proposition que nous faisons : je vous assure que nous avons déposé de nombreux amendements à ce projet de loi. Nous en avons notamment déposé aux deux articles précédents, pour rappeler qu'il était possible d'agir dans le cadre du droit commun. Pour autant, s'il fallait se situ...