Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
(Motion de renvoi en commission)

C'est pourquoi nous prônons, pour ce qui nous concerne, une augmentation du SMIC, par exemple, de façon que l'argent « ruisselle » vers l'État, vers les services publics, et retourne, dans un cercle vertueux, vers les citoyennes et les citoyens. Le service public, rappelons-le, est le patrimoine de ceux qui n'ont rien.

Finalement, la sincérité n'engage que ceux qui y croient. J'en viens au Printemps de l'évaluation – à un jour près, c'était fichu !

Plus sérieusement, au-delà d'un beau slogan, le Printemps de l'évaluation revient à calquer la procédure du projet de loi de finances initial, avec les commissions élargies où l'on vient discuter des rapports annuels de performances. Concrètement, le Printemps de l'évaluation, ce sont donc des commissions élargies auxquelles on donne un périmèt...

L'étape suivante était celle des propositions de résolution. Ça, c'était géant ! Personnellement, j'ai participé à celle qui avait trait aux moyens donnés à la justice pour lutter contre le terrorisme. Beau sujet ! Nous avons donc discuté – puisque tel est le but des propositions de résolution – d'un texte assez identique, sur le fond, au proje...

Et c'est dommage, parce qu'on y passe des heures, parce que j'en passe, des minutes, à vous expliquer tout ça.

En fait, vous poursuivez un objectif. Je ne crois pas que la majorité fasse exprès de discuter pour rien. L'objectif est très clair ; il est de pouvoir dire : « comme on a bien discuté au printemps, il va falloir discuter un peu moins à l'automne, s'il vous plaît, messieurs-dames ! »

Or que se passe-t-il à l'automne ? La discussion du vrai projet de loi de finances, celui qui engage nos choix politiques, celui qui dira les politiques que nous allons mener, les objectifs qu'elles poursuivront, les indicateurs qu'elles utiliseront, etc. Vous réduisez de 30 % le temps que nous y consacrons. Le voilà, en réalité, l'objectif : c...

Je vous propose un changement majeur : permettre d'amender les indicateurs de performance et les objectifs qui figurent dans les projets annuels de performance.

Non, cher collègue : j'ai essayé, figurez-vous, au moment du projet de loi de finances pour 2018, mais mes amendements ont été retoqués par le service de la séance : « monsieur le député », m'a-t-on dit, « cela ne relève pas du législateur, mais du domaine réglementaire ».

Or je conteste cette analyse : le législateur n'est pas simplement là pour valider des montants, mais aussi pour dire ce à quoi vont servir ces milliards. C'est cela, la noblesse du débat budgétaire ! Je ne discute pas de la ventilation à l'intérieur de chaque budget, qui relève, elle, du réglementaire. De plus, la fongibilité est garantie par ...

Mais il faut que nous puissions amender les objectifs et les indicateurs – non pas les discuter, parce que cela n'engage à rien, mais les amender. Voilà une proposition disruptive dans le petit monde des finances publiques ! Finalement, c'est ça, la politique : c'est aborder ces objectifs. Et je suis là, avec mes collègues de La France insoumi...

C'est tout ce que vous avez à répondre à nos propositions ? Ce n'est pas bien d'écrire son intervention à l'avance !