Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En cohérence avec nos précédents amendements de suppression, nous demandons également la suppression de l'article 11. Ainsi que nous l'avons indiqué tout au long des débats, toutes ces mesures nous font entrer dans l'ère du soupçon, ce que nous ne voulons pas, ni maintenant ni dans l'avenir. Il importera d'être très vigilant sur l'application d...
