Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

En effet, j'ai attendu près de huit heures trente pour pouvoir défendre cet amendement : j'ai été plus que patient ! Nous proposons d'insérer, à l'article 34 de la Constitution, un alinéa prévoyant le remboursement intégral des frais de santé prescrits. L'objectif d'une santé publique gratuite et accessible à tous, qui implique le remboursemen...

Je ne vois pas pourquoi cette proposition ne serait pas d'ordre constitutionnel, ou alors je ne sais pas ce que cela signifie. C'est bien dans la Constitution que sont fixés les objectifs d'intérêt général. L'école publique, gratuite et obligatoire est inscrite dans le bloc de constitutionnalité, même si nous précisons ce principe dans un amend...

Hier, je me suis fait couper le sifflet pour bien moins que cela, lors d'un rappel au règlement censé n'avoir rien à voir avec les débats, contrairement à ce que je pensais. Il est dommage que M. Ciotti puisse dérouler tranquillement son argumentation. Pour la bonne tenue de nos débats, il serait préférable que M. Ciotti en discute avec moi et ...

Nous proposons d'ajouter les mots suivants à l'article 34 : « la gratuité de l'éducation publique, de la restauration et du transport scolaires, des activités périscolaires, des manuels et fournitures scolaires essentielles ». Pourquoi en venir à ce niveau de détail ? À l'heure actuelle, il est effectivement inscrit dans le bloc de constitutio...

Tout cela n'est pas acceptable, et je n'accepte pas davantage l'argument selon lequel ils peuvent en profiter pour se déplacer sur le réseau. Il faut clarifier tout cela et inscrire ces principes dans la Constitution. Nous nous honorerions ainsi d'avoir un grand service public.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, pourquoi vous êtes défavorables à cet amendement.

Nous ne devons pas vivre dans le même monde ! Ce que je suis en train de vous raconter est-il faux ? Pouvez-vous m'affirmer, madame la ministre, vous qui avez siégé au Conseil constitutionnel, que les principes qui sont inscrits dans notre Constitution, d'une école publique gratuite et obligatoire, sont une réalité dans les faits ? Vous semblez...

Monsieur Ciotti, j'ai du mal à vous suivre ! Vous intervenez à propos d'un fait qui vient d'avoir lieu, en dénonçant un éventuel problème de séparation des pouvoirs, une tendance du pouvoir exécutif à se croire supérieur aux autres…

… et vous voulez, par cet amendement, renforcer encore le pouvoir de l'exécutif ! Ce que montre l'affaire dans laquelle est impliqué M. Alexandre Benalla, c'est qu'il faut renforcer les contre-pouvoirs si nous voulons nous prémunir contre ce genre de situation et garantir la sûreté – un terme dont il est trop peu souvent question dans nos débat...

Si je voulais raisonner par l'absurde, je considérerais que, comme l'égalité figure dans la devise de la République, laquelle est elle-même citée dans la Constitution, il n'est pas utile de débattre de l'égalité entre femmes et hommes ni de l'égalité salariale. Nous serions donc trop bavards en voulant décliner les différentes formes d'égalité ...

Pour la bonne tenue de nos débats, je voudrais signaler qu'il est une heure huit ; or je croyais que l'on s'arrêtait à une heure. Je souhaitais donc évaluer le niveau d'imprévisibilité auquel se situe la séance de ce soir – et surtout sa durée. Le groupe La France insoumise a quelques amendements à défendre, mais il y a aussi des choses plus se...