Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe ...

C'est donc un sujet de tension. On pourrait même estimer que la vidéo n'est pas complètement étrangère à l'affaire Benalla, …

… qui nous a occupés ces derniers jours. Du reste, cette affaire amène aussi à se poser des questions dès lors que le texte prévoit que l'agent n'a pas accès à l'enregistrement et que celui-ci sera détruit au bout de six mois : il me semble qu'une vidéo a en l'occurrence circulé alors qu'elle ne l'aurait pas dû – mais je suppose que la justice ...

Au-delà de ces cas, l'utilité est marginale au regard du coût du système. Je ne vais pas vous faire la leçon, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, sur les dépenses publiques contraintes et les budgets restreints, comme vous le faites en permanence, mais vous devriez tout de même vous dire, sachant que le rapport entre le coût...

… on sait bien qu'une partie importante de ses moyens a été basculée vers la seconde, au détriment de la première. Il faudrait à cet égard, madame la ministre, s'interroger sur le fait que la majeure partie des chargés de mission du CIPDR – le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – se concentrent sur l...

On ne sait plus très bien pourquoi le dispositif a été lancé, mais on ne voit pas non plus pourquoi on y mettrait fin. C'est ainsi que la vidéosurveillance a été déployée de manière générale ; c'est ainsi que l'on tente ici de déployer la vidéoprotection. À cet instant de notre débat, tout en passant sur l'administration pénitentiaire pour laq...

Cependant, c'est bien l'intérêt général qui me tient à coeur, et non l'intérêt particulier ni la profitabilité. Quoi qu'il en soit – je le dis très sérieusement – , il faut bien garder cet élément en tête : certaines industries ont, de la sorte, vendu des méthodes pour faire baisser la délinquance. Or, ces dernières années, la délinquance n'a p...

Si vous ne voyez pas le lien entre la vidéosurveillance et les caméras-piétons, il faut retourner à l'école, cher collègue !

Si j'ai expliqué que je n'ai pas pu assister à la réunion de la commission, ce n'est toutefois pas pour ce motif que j'ai déposé une motion de renvoi en commission ; je l'aurais déposée quand bien même j'aurais assisté à cette réunion. C'est uniquement pour ne pas que vous utilisiez cet argument contre moi – car je commence à vous connaître – q...

Je n'ai donc pas l'impression d'être totalement à côté du sujet. Si vous pouviez respecter le point de vue et le travail des autres, en l'occurrence le mien, ce serait urbain de votre part.

J'ai beaucoup entendu parler, par les uns et les autres, d'études scientifiques ; mais, les ayant cherchées, je me demande bien sur lesquelles vous vous fondez. Je suis preneur de toutes celles que vous voudrez bien me transmettre ! Prenant connaissance du rapport, j'ai été conforté dans mon idée que son aspect scientifique est pour le moins d...

Je ne suis pas certain que ces amendements et les précédents remédient à une imperfection du texte du Sénat. Si j'ai bien compris leur volonté initiale, les sénateurs voulaient doter de caméras non les agents travaillant dans les services pénitentiaires mais ceux réalisant les extractions judiciaires. Par extension, on peut imaginer que l'expér...

Je reprends l'idée que j'ai développée dans la motion de renvoi en commission : dès lors que les agents sont dotés de caméras, il serait dommage qu'ils ne les déclenchent pas au moment où l'enregistrement serait le plus opportun, notamment lorsque la situation dégénère. Celui-ci peut alors constituer un élément de preuve pour les plaignants ou ...

Comprenez-moi bien : nous avons essayé d'aborder ce sujet sans a priori idéologique. Nous considérons que l'expérimentation doit être complète, elle ne peut pas rester au milieu du gué. On pourrait reprocher à un policier, si les choses tournent mal, de ne pas avoir déclenché sa caméra. Si quelqu'un se plaint d'avoir été tabassé et que le poli...

L'objectif est de pouvoir établir des comparaisons entre le droit commun et l'enregistrement systématique – cela génère-t-il de la défiance ? Cela transforme-t-il les policiers en Robocop qui se contentent d'appuyer sur le bouton et de dire « tout ce qui pourra être dit pourra être retenu contre vous », comme dans les films ?

Nous voulons ajouter un élément dans l'expérimentation. Nous avons saisi ce véhicule législatif pour introduire une nouvelle exigence pour les policiers et les gendarmes.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement propose d'élargir l'usage des caméras-piétons. Vous ne pourrez pas dire que La France insoumise est opposée aux caméras-piétons – j'espère que le message est assez clair. Nous essayons d'analyser ce sujet avec précision, rationalité et méthode scientifique. Je souhaiterais donc élargir les e...

Cet amendement reprend notre proposition de mettre en place un récépissé lors des contrôles d'identité. Je me réjouis, madame la ministre, que vous n'ayez pas d'a priori à mon égard. Nous allons pouvoir commencer à travailler.

Reste mon autre question sur l'association de chercheurs et de scientifiques afin de pouvoir étayer nos discussions avec des travaux scientifiques. J'en fais la promesse devant la représentation nationale : si les scientifiques démontrent la justesse du dispositif, l'absence d'effets de bord et de difficultés, je n'aurai aucun mal à me prononc...

Je vous remercie, madame la ministre. Tout vient à point à qui sait attendre. D'un point de vue méthodologique, il me semble qu'il aurait été préférable de constituer le « Lab » avant de mettre en place la PSQ. Peut-être suis-je un peu jusqu'au-boutiste. J'espère que les chercheurs prendront part à ses travaux et je demande, avec votre accord, ...