Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(Après l'article 2 bis)

Par cet amendement, nous proposons, à l'article 78-2 du code de procédure pénale, de remplacer le mot « plausibles » par les mots « objectives et individualisées », et nous en remettons une petite couche concernant le récépissé de contrôle d'identité – le tout pour les raisons exposées précédemment.

Il faut une doctrine d'emploi des caméras – de toutes les caméras, au-delà de la doctrine établie par le ministère de l'intérieur. Je me permets d'ailleurs de signaler qu'il existe, pour le dire joliment, de substantielles marges de progression, au sein du ministère de l'intérieur, en matière de formation continue des agents dotés de missions ...

Madame la rapporteure, la ministre ne m'a répondu que partiellement, puisque sa réponse ne portait que sur la police et la gendarmerie nationales. Il n'existe ni doctrine ni obligation d'avoir une doctrine – j'ose espérer qu'il existe au moins des instructions et des consignes – pour les policiers municipaux. Et qu'en sera-t-il des services dép...