Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous pourrions dire avec vous que cela fait quinze ans que la politique conduite au ministère de la justice n'est pas à la hauteur des enjeux – et étendre ce constat à d'autres politiques publiques. Mais alors, l'objectif ne saurait être de continuer dans la même direction, car les mêmes causes produisent les mêmes effets. Or vous continuez dan...
Nous n'en sommes pas là, nous ne vous féliciterons pas. Certains de nos amendements visaient à faire adopter de petites avancées ; l'un d'entre eux proposait que davantage de professionnels du droit, notamment des avocats, aient l'obligation, à tous stades de la procédure, de parler de la justice restaurative. Cet amendement ne mangeait pas de...
La justice criminelle était l'un des derniers endroits où le peuple français participait à rendre la justice. Demain, les jurés seront appelés à disparaître. Vous aussi, vous serez amenés à disparaître !
Cette réforme de la justice a été lancée il y a bien longtemps, avec les chantiers de la justice. Pourtant, à chacune de ses étapes, elle n'a recueilli, auprès des professionnels du droit, que du mécontentement : mécontentement sur la qualité de la concertation, mécontentement sur la qualité de l'échange, mécontentement sur le résultat de la co...
C'est tellement vrai, monsieur Balanant, que tous les magistrats, les professionnels du droit, les avocats, les greffiers, etc. , étaient présents à quelques mètres d'ici pour le signifier à la représentation nationale, le 15 novembre dernier. On a consacré beaucoup de temps à travailler sur le texte en amont, mais, lorsque celui-ci a été soum...
Nous avons déposé environ 150 amendements sur le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique. Nous aurions souhaité, avec mon groupe parlementaire, en déposer un plus grand nombre, mais nous nous sommes heurtés à une contrainte matérielle et humaine : le texte a été mis à notre disposition le mardi à vingt heures ; or, comme les amend...
J'en veux pour preuve les discussions que j'ai eues avec mon collègue Gosselin pour faire en sorte qu'un amendement soit accepté par le Gouvernement. Or les délais sont tellement réduits que nous sommes contraints d'en débattre en séance, pour n'obtenir que des réponses du type : « La rédaction ne me convient pas », « Nous n'avons pas eu le tem...
